Le Brevet Professionnel est un diplôme d'État de niveau 4 qui se prépare en alternance après un diplôme de niveau 3 (CAP). Ce contrat s'inscrit dans le cadre de la formation professionnelle continue, conformément aux dispositions du Code du travail et aux réformes de l'apprentissage issues de la loi du 5 septembre 2018. Il vise à permettre l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue par l'État tout en bénéficiant d'une expérience professionnelle rémunérée.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur, du centre de formation et de l'apprenti
2. Objet du Contrat: Définition du diplôme préparé (Brevet Professionnel) et du métier visé
3. Durée du Contrat: Dates de début et de fin du contrat d'apprentissage
4. Rémunération: Salaire de l'apprenti selon son âge et son niveau de formation
5. Temps de Travail: Répartition des heures entre l'entreprise et le centre de formation
6. Obligations des Parties: Engagements de l'employeur, de l'apprenti et du centre de formation
7. Conditions de Rupture: Modalités de résiliation du contrat d'apprentissage
1. Avantages en Nature: Détails des avantages supplémentaires fournis par l'employeur (logement, repas, etc.)
2. Mobilité Internationale: Dispositions pour les périodes de formation à l'étranger
3. Clause de Confidentialité: Engagement de discrétion professionnelle
4. Assurances Complémentaires: Couvertures additionnelles proposées par l'employeur
1. Programme de Formation: Planning détaillé des modules et compétences à acquérir
2. Calendrier d'Alternance: Planning annuel des périodes en entreprise et en centre de formation
3. Protocole de Sécurité: Règles de sécurité spécifiques au métier et à l'entreprise
4. Livret d'Apprentissage: Document de suivi de la progression de l'apprenti
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DNB Pro Segpa
Contrat de formation pour le Diplôme National du Brevet Professionnel en Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA)
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DNB Pro Sciences
Accord de collaboration scientifique pour la conduite de recherches avancées et le développement de protocoles expérimentaux.
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DNB Pro Maths
Contrat de fourniture de services d'enseignement mathématique professionnel et d'accès à une plateforme éducative numérique.
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DNB Physique Chimie
Programme national d'enseignement de physique-chimie pour le Diplôme National du Brevet (DNB)
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DNB Blanc
Examen blanc préparatoire au Diplôme National du Brevet pour les élèves de troisième.
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Brevet Techno
Contrat de licence de brevet technologique établissant les conditions d'exploitation d'une invention brevetée.
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Brevet Mathématique
Demande de brevet pour une innovation mathématique avec application technique, déposée auprès de l'INPI selon le droit français.
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Accord de collaboration pour l'étude historique des brevets français et leur documentation.
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Brevet SVT
Demande de brevet SVT conforme aux réglementations françaises et européennes pour la protection d'une invention dans le domaine des sciences de la vie et de la terre.
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Brevet Science
Contrat de brevet scientifique établissant les conditions de protection et d'exploitation d'une invention selon le droit français.
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Brevet Physique Chimie
Demande de brevet physique-chimie conforme au droit français, détaillant une invention technique avec ses caractéristiques et revendications essentielles.
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Brevet des Collèges Français
Diplôme national français sanctionnant la fin des études au collège et attestant de la maîtrise du socle commun de connaissances.
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Brevet English
Demande de brevet français établissant les droits de propriété intellectuelle et la protection juridique d'une invention sur le territoire national.
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Brevet Collège
Diplôme national sanctionnant la formation au collège et attestant la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
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Brevet Blanc
Examen blanc préparatoire au Diplôme National du Brevet (DNB) organisé dans les conditions réelles d'examen.
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Brevet Blanc Maths
Épreuve d'entraînement officielle aux mathématiques du Brevet des Collèges, conforme au programme de troisième et aux modalités d'évaluation nationales.
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Brevet Blanc Français
Document officiel définissant l'organisation et les modalités d'évaluation du Brevet Blanc au sein de l'établissement scolaire.
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Brevet 4ème
Document légal accordant un monopole d'exploitation d'une invention technique pour une durée de 20 ans en France.
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Brevet 3eme
Diplôme national sanctionnant la fin des études au collège et attestant la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.
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Contrat de cession de droits d'auteur pour la publication d'une œuvre autobiographique.
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Bac Pro Histoire
Programme officiel d'enseignement de l'histoire pour le Baccalauréat Professionnel en France
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Contrat de fourniture et d'utilisation du support pédagogique Annabrevet Maths pour la préparation au brevet des collèges.
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