Le bail terrain nu est un contrat de location portant sur un terrain non construit. En droit français, ce type de bail est encadré par diverses dispositions légales qui varient selon l'usage prévu du terrain. Le contrat doit respecter les réglementations en matière d'urbanisme et d'environnement, tout en garantissant les intérêts des deux parties. Ce type de bail se distingue du bail à construction et du bail commercial par l'absence de bâtiments sur le terrain loué.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du preneur
2. Désignation du Bien: Description détaillée du terrain, sa situation, superficie et références cadastrales
3. Durée du Bail: Définition de la durée de location et des conditions de renouvellement
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalités de paiement, révision et charges applicables
5. Usage et Destination: Définition de l'utilisation autorisée du terrain
6. Conditions Générales: Obligations principales du bailleur et du preneur
7. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du bail
8. État des Lieux: Description de l'état initial du terrain
1. Garanties: Dépôt de garantie et autres garanties demandées au preneur
2. Assurances: Obligations d'assurance des parties
3. Travaux et Aménagements: Conditions relatives aux modifications du terrain
4. Cession et Sous-location: Conditions de transfert du bail à des tiers
5. Clause Environnementale: Obligations relatives à la protection de l'environnement
1. Annexe 1 - Plan Cadastral: Plan détaillé du terrain et ses limites
2. Annexe 2 - Photos du Terrain: Documentation photographique de l'état initial
3. Annexe 3 - Diagnostics: Rapports techniques et environnementaux si nécessaires
4. Annexe 4 - Règlement Local d'Urbanisme: Extraits des règles d'urbanisme applicables
5. Annexe 5 - État des Risques: Document d'information sur les risques naturels et technologiques
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Bail Location Nu
Contrat de location d'un logement non meublé à usage d'habitation principale.
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