Le bail meublé est régi par la loi du 6 juillet 1989 et ses modifications successives. Ce type de contrat concerne la location d'un logement meublé destiné à la résidence principale du locataire. La durée minimale est fixée à un an, ou neuf mois pour les étudiants. Le logement doit être équipé d'un mobilier suffisant pour permettre au locataire d'y vivre convenablement. Ce contrat offre plus de flexibilité que le bail non meublé, notamment en termes de durée et de préavis, tout en garantissant une protection équilibrée des droits du bailleur et du locataire.
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1. Désignation des Parties: Identification complète du bailleur et du locataire avec leurs coordonnées
2. Description du Bien Loué: Détails précis du logement meublé, adresse, surface, nombre de pièces et dépendances
3. Durée du Contrat: Indication de la durée du bail (1 an ou 9 mois pour étudiants) et date de prise d'effet
4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalités de paiement, détail des charges et provisions
5. Dépôt de Garantie: Montant du dépôt de garantie (maximum 2 mois de loyer)
6. État des Lieux: Mention de l'état des lieux d'entrée obligatoire
7. Obligations des Parties: Droits et obligations du bailleur et du locataire
8. Conditions de Résiliation: Modalités de résiliation et préavis requis
1. Clause de Solidarité: En cas de colocation, responsabilité solidaire des locataires
2. Autorisation de Travaux: Conditions pour la réalisation de travaux par le locataire
3. Assurance Habitation: Modalités de l'assurance obligatoire
4. Clause Animaux: Conditions d'acceptation des animaux domestiques
1. Inventaire du Mobilier: Liste détaillée et état des meubles fournis
2. Diagnostic de Performance Énergétique (DPE): Document obligatoire indiquant la performance énergétique du logement
3. État des Risques Naturels et Technologiques: Information sur les risques naturels et technologiques
4. Règlement de Copropriété: Si applicable, règles de la copropriété à respecter
5. Plans du Logement: Plans détaillés du bien loué
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