Le présent contrat est régi par les dispositions du Code Civil français, notamment les articles 1708 et suivants, ainsi que par la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 relative aux baux professionnels. Ce type de bail se distingue du bail commercial par sa nature et sa réglementation spécifique, offrant plus de souplesse dans les relations entre bailleur et preneur tout en garantissant une protection juridique adaptée aux besoins des professions libérales et autres activités professionnelles non commerciales.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le bailleur et le preneur, incluant leurs noms, adresses, et statuts juridiques

2. Désignation des Locaux: Description précise des locaux loués, leur situation, superficie et destination

3. Durée du Bail: Durée de la location, date d'effet et conditions de renouvellement

4. Loyer et Charges: Montant du loyer, modalités de paiement, révision, charges locatives et provisions

5. Destination des Lieux: Usage professionnel autorisé des locaux et activités permises

6. État des Lieux: Constat détaillé de l'état des locaux à l'entrée

7. Obligations du Bailleur: Engagements et responsabilités du propriétaire

8. Obligations du Preneur: Engagements et responsabilités du locataire

9. Assurances: Obligations d'assurance des parties

10. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du bail