Avenant Contrat Intérim pour France

Modèle de Avenant Contrat Intérim pour la France

L'avenant au contrat de mission intérimaire a pour objet de modifier certaines dispositions du contrat initial conclu entre l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice et le travailleur intérimaire. Ce document modifie les conditions initiales tout en maintenant le cadre légal du travail temporaire conformément au Code du travail français. Il précise les modifications apportées, leur date d'effet et confirme les dispositions qui demeurent inchangées.

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Qu’est-ce que un Avenant Contrat Intérim ?

Dans le cadre des relations de travail temporaire en France, l'avenant au contrat d'intérim permet d'adapter les conditions initiales du contrat de mission aux évolutions des besoins ou des circonstances. Ce type de document est encadré par le Code du travail français qui définit strictement les conditions de modification des contrats de travail temporaire. L'avenant doit respecter les dispositions légales relatives au travail intérimaire tout en garantissant les droits du travailleur temporaire.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant Contrat Intérim ?

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise utilisatrice et le travailleur intérimaire

2. Préambule: Référence au contrat initial et contexte de l'avenant

3. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au contrat initial

4. Date d'Effet: Date à laquelle les modifications prennent effet

5. Conditions Modifiées: Détail des clauses modifiées avec ancien et nouveau libellé

6. Dispositions Maintenues: Confirmation des clauses du contrat initial non modifiées par l'avenant

7. Signatures: Signatures des parties avec date et lieu

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant Contrat Intérim ?

1. Période d'Essai: Modification éventuelle de la période d'essai si applicable

2. Rémunération: Modifications des conditions de rémunération si concerné

3. Horaires de Travail: Changements des horaires ou du temps de travail si modifiés

4. Lieu de Travail: Modification du lieu de travail si changé

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant Contrat Intérim ?

1. Annexe 1 - Fiche de Poste Modifiée: Description détaillée du poste si les fonctions sont modifiées

2. Annexe 2 - Conditions de Rémunération: Détail des nouveaux éléments de rémunération si modifiés

3. Annexe 3 - Justificatifs: Documents justifiant la modification du contrat

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Genie AI | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

Secteur

Commercial

Coût

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

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