Modèle de Avenant CDD En CDI Periode D'Essai pour la France

Cet avenant au contrat de travail a pour objet la transformation du contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI), conformément aux dispositions du Code du travail français. Il établit les nouvelles conditions d'emploi, notamment l'instauration d'une période d'essai, tout en préservant certaines conditions du contrat initial. Les modalités de la période d'essai, la rémunération, et les autres conditions d'emploi sont précisées dans le présent avenant, qui prendra effet à la date convenue entre les parties.

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Qu’est-ce que un Avenant CDD En CDI Periode D’Essai ?

Dans le cadre de la politique de gestion des ressources humaines et conformément aux dispositions légales françaises, les parties ont convenu de transformer le contrat à durée déterminée existant en contrat à durée indéterminée. Cette transformation s'inscrit dans une démarche de pérennisation de la relation de travail, tenant compte de la satisfaction mutuelle des parties quant à leur collaboration antérieure. La mise en place d'une période d'essai dans ce nouveau contrat permet d'évaluer l'adéquation du salarié au poste dans le cadre de cette nouvelle relation contractuelle à durée indéterminée.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant CDD En CDI Periode D’Essai ?

1. Préambule: Rappel du contrat CDD initial et contexte de la transformation en CDI

2. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié

3. Objet de l'Avenant: Description de la transformation du CDD en CDI

4. Date d'Effet: Date précise de début du CDI

5. Période d'Essai: Durée et conditions de la nouvelle période d'essai

6. Poste et Classification: Description du poste et niveau dans la convention collective

7. Rémunération: Détails du salaire et autres éléments de rémunération

8. Durée du Travail: Horaires et organisation du temps de travail

9. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant CDD En CDI Periode D’Essai ?

1. Avantages Sociaux: Détails des avantages complémentaires (mutuelle, prévoyance, etc.)

2. Clause de Non-Concurrence: Conditions et limites de non-concurrence post-contrat

3. Clause de Mobilité: Conditions de modification du lieu de travail

4. Convention Collective: Référence à la convention collective applicable

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant CDD En CDI Periode D’Essai ?

1. Annexe 1 - Fiche de Poste: Description détaillée des fonctions et responsabilités

2. Annexe 2 - Règlement Intérieur: Règles et procédures internes de l'entreprise

3. Annexe 3 - Documents de Protection Sociale: Détails des régimes de mutuelle et prévoyance

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

Avenant au contrat

Secteur

Commercial

Coût

Utilisation gratuite

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Télétravail Sans Avenant

Accord de télétravail définissant les conditions d'exercice du travail à distance sans modification du contrat de travail initial.

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Changement De Poste Avenant Obligatoire

Avenant contractuel officialisant la modification du poste et des conditions de travail associées entre l'employeur et le salarié.

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Changement de Contrat de Travail Sans Avenant

Document relatif à la modification des conditions de travail sans avenant formel au contrat de travail initial.

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Avenant Travail De Nuit

Modification du contrat de travail pour l'instauration du travail de nuit avec définition des horaires nocturnes et des compensations associées.

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Avenant Temps Partiel Durée Déterminée

Avenant de modification de la durée du travail d'un contrat à durée déterminée pour un passage à temps partiel.

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Avenant Télétravail Permanent

Avenant au contrat de travail établissant les conditions du télétravail permanent

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avenant salaire

Avenant de modification de la rémunération du contrat de travail.

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Avenant Pour Passage De Statut Non Cadre À Cadre

Avenant au contrat de travail pour modification du statut professionnel de non-cadre à cadre.

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Avenant Passage 35h à 39h

Avenant de modification de la durée du travail de 35h à 39h

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Avenant Passage Temps Partiel à Temps Plein

Avenant au contrat de travail modifiant la durée du travail d'un temps partiel vers un temps plein.

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Avenant Mi-Temps Thérapeutique

Modification temporaire du contrat de travail pour mise en place d'un mi-temps thérapeutique sur prescription médicale.

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Avenant Diminution Temps de Travail

Avenant au contrat de travail portant sur la réduction du temps de travail

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Avenant Contrat Periode d Essai

Avenant de prolongation de la période d'essai du contrat de travail initial

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Avenant D'Expatriation

Modification du contrat de travail initial pour définir les conditions d'expatriation du salarié à l'étranger.

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Avenant de Mise à Disposition

Modification des conditions de mise à disposition d'un salarié entre deux entreprises.

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Avenant de Détachement

Accord modifiant temporairement le contrat de travail initial pour encadrer le détachement d'un salarié à l'étranger.

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Avenant Contrat Remplacement IDEL

Modification des conditions du contrat de remplacement entre deux infirmiers libéraux

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Avenant Contrat Teletravail

Avenant au contrat de travail établissant les modalités d'exercice du télétravail.

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Avenant Contrat Saisonnier

Modification des conditions d'un contrat de travail saisonnier existant

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Avenant Contrat SSIAP 2

Avenant au contrat de travail pour modification des conditions d'emploi suite à qualification SSIAP 2

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Avenant Contrat Prime Sur Objectif

Modification des conditions d'attribution et de calcul de la prime sur objectifs

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Avenant Contrat de Travail Gardien d'Immeuble

Modification des conditions du contrat de travail initial du gardien d'immeuble

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Avenant Contrat Nounou Délai

Avenant modifiant les délais du contrat de travail d'assistant(e) maternel(le)

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Avenant Contrat Intérim IFM

Modification des conditions du contrat de mission d'intérim initial entre les trois parties signataires.

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Avenant Contrat de Travail Temps Partiel Retraite Progressive

Avenant au contrat de travail pour mise en place d'une retraite progressive avec passage à temps partiel

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Avenant Contrat de Travail Rachat Entreprise

Avenant de transfert du contrat de travail suite à un rachat d'entreprise.

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Avenant Contrat De Travail Temps Partiel Invalidité

Avenant au contrat de travail pour passage à temps partiel suite à une invalidité

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Avenant Contrat de Séjour

Modification contractuelle du contrat de séjour initial entre l'établissement d'hébergement et le résident.

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Avenant Contrat de Remplacement

Modification des conditions du contrat de remplacement initial entre l'employeur et le salarié remplaçant.

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Avenant Contrat de Travail Fonction Publique Territoriale

Modification des conditions contractuelles d'un agent public territorial

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Avenant Contrat De Réservation VEFA

Modification du contrat de réservation initial pour un bien immobilier en l'état futur d'achèvement (VEFA)

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Avenant Contrat AESH

Modification des conditions contractuelles entre l'Académie et l'AESH

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Avenant Contrat de Professionnalisation CERFA

Document officiel modifiant les termes d'un contrat de professionnalisation existant

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Avenant Contrat D Apprentissage Changement De Tuteur

Modification du contrat d'apprentissage initial pour désigner un nouveau tuteur responsable de la formation de l'apprenti.

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Avenant Changement De Statut Cadre

Avenant au contrat de travail pour le passage au statut cadre

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Avenant Contrat de Maintenance

Modification des conditions du contrat de maintenance initial entre les parties.

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Avenant Contrat De Professionnalisation

Document juridique modifiant les conditions du contrat de professionnalisation initial entre l'employeur et le salarié.

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Avenant Complément D'Heures

Avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel pour augmentation de la durée du travail

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Avenant Congé Parental Temps Partiel

Modification temporaire du contrat de travail pour l'aménagement d'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental.

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Avenant Complément D'Heures HCR

Avenant temporaire modifiant la durée du travail d'un contrat à temps partiel

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