En droit français, l'avenant au bail de location est régi principalement par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et le Code Civil. Il constitue un accord écrit entre le propriétaire et le locataire pour modifier certaines dispositions du bail initial. Ce document doit respecter les dispositions légales en vigueur et nécessite l'accord explicite des deux parties. Il fait partie intégrante du bail initial et a la même valeur juridique que celui-ci.
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1. Identification des Parties: Les coordonnées complètes du bailleur et du locataire, y compris leurs noms, adresses et contacts
2. Référence au Bail Initial: Mention de la date et des parties du bail d'origine qui fait l'objet de la modification
3. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au bail initial
4. Date d'Effet: Date à laquelle les modifications entreront en vigueur
5. Maintien des Autres Dispositions: Clause confirmant que les autres dispositions du bail initial demeurent inchangées
6. Signatures: Espace pour les signatures des parties avec date et mention 'Lu et approuvé'
1. Nouveau Montant du Loyer: Détails sur la modification du montant du loyer si applicable
2. Modification de la Durée: Nouvelles dates de début et de fin si la durée du bail est modifiée
3. Modification des Occupants: Informations sur l'ajout ou le retrait d'occupants du logement
4. Modification des Charges: Détails sur les changements concernant les charges locatives
1. Annexe 1 - Justificatifs: Documents justificatifs relatifs aux modifications (attestations, états des lieux, etc.)
2. Annexe 2 - État des Lieux Modificatif: Si des modifications ont été apportées au logement
3. Annexe 3 - Diagnostics Techniques: Nouveaux diagnostics techniques si nécessaire
4. Annexe 4 - Procuration: Si l'une des parties agit par l'intermédiaire d'un mandataire
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Télétravail Sans Avenant
Accord de télétravail définissant les conditions d'exercice du travail à distance sans modification du contrat de travail initial.
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Changement De Poste Avenant Obligatoire
Avenant contractuel officialisant la modification du poste et des conditions de travail associées entre l'employeur et le salarié.
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Changement de Contrat de Travail Sans Avenant
Document relatif à la modification des conditions de travail sans avenant formel au contrat de travail initial.
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Avenant Travail De Nuit
Modification du contrat de travail pour l'instauration du travail de nuit avec définition des horaires nocturnes et des compensations associées.
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Avenant Temps Partiel Durée Déterminée
Avenant de modification de la durée du travail d'un contrat à durée déterminée pour un passage à temps partiel.
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Avenant Télétravail Permanent
Avenant au contrat de travail établissant les conditions du télétravail permanent
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Avenant Pour Passage De Statut Non Cadre À Cadre
Avenant au contrat de travail pour modification du statut professionnel de non-cadre à cadre.
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Avenant Passage Temps Partiel à Temps Plein
Avenant au contrat de travail modifiant la durée du travail d'un temps partiel vers un temps plein.
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Avenant Mi-Temps Thérapeutique
Modification temporaire du contrat de travail pour mise en place d'un mi-temps thérapeutique sur prescription médicale.
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Avenant Diminution Temps de Travail
Avenant au contrat de travail portant sur la réduction du temps de travail
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Avenant Contrat Periode d Essai
Avenant de prolongation de la période d'essai du contrat de travail initial
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Avenant D'Expatriation
Modification du contrat de travail initial pour définir les conditions d'expatriation du salarié à l'étranger.
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Avenant de Mise à Disposition
Modification des conditions de mise à disposition d'un salarié entre deux entreprises.
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Avenant de Détachement
Accord modifiant temporairement le contrat de travail initial pour encadrer le détachement d'un salarié à l'étranger.
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Avenant Contrat Remplacement IDEL
Modification des conditions du contrat de remplacement entre deux infirmiers libéraux
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Avenant Contrat Teletravail
Avenant au contrat de travail établissant les modalités d'exercice du télétravail.
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Avenant Contrat Saisonnier
Modification des conditions d'un contrat de travail saisonnier existant
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Avenant Contrat SSIAP 2
Avenant au contrat de travail pour modification des conditions d'emploi suite à qualification SSIAP 2
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Avenant Contrat Prime Sur Objectif
Modification des conditions d'attribution et de calcul de la prime sur objectifs
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Avenant Contrat de Travail Gardien d'Immeuble
Modification des conditions du contrat de travail initial du gardien d'immeuble
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Avenant Contrat Nounou Délai
Avenant modifiant les délais du contrat de travail d'assistant(e) maternel(le)
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Avenant Contrat Intérim IFM
Modification des conditions du contrat de mission d'intérim initial entre les trois parties signataires.
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Avenant Contrat de Travail Temps Partiel Retraite Progressive
Avenant au contrat de travail pour mise en place d'une retraite progressive avec passage à temps partiel
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Avenant Contrat de Travail Rachat Entreprise
Avenant de transfert du contrat de travail suite à un rachat d'entreprise.
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Avenant Contrat De Travail Temps Partiel Invalidité
Avenant au contrat de travail pour passage à temps partiel suite à une invalidité
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Avenant Contrat de Séjour
Modification contractuelle du contrat de séjour initial entre l'établissement d'hébergement et le résident.
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Avenant Contrat de Remplacement
Modification des conditions du contrat de remplacement initial entre l'employeur et le salarié remplaçant.
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Avenant Contrat de Travail Fonction Publique Territoriale
Modification des conditions contractuelles d'un agent public territorial
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Avenant Contrat De Réservation VEFA
Modification du contrat de réservation initial pour un bien immobilier en l'état futur d'achèvement (VEFA)
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Avenant Contrat de Professionnalisation CERFA
Document officiel modifiant les termes d'un contrat de professionnalisation existant
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Avenant Contrat D Apprentissage Changement De Tuteur
Modification du contrat d'apprentissage initial pour désigner un nouveau tuteur responsable de la formation de l'apprenti.
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Avenant Changement De Statut Cadre
Avenant au contrat de travail pour le passage au statut cadre
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Avenant Contrat de Maintenance
Modification des conditions du contrat de maintenance initial entre les parties.
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Avenant Contrat De Professionnalisation
Document juridique modifiant les conditions du contrat de professionnalisation initial entre l'employeur et le salarié.
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Avenant Complément D'Heures
Avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel pour augmentation de la durée du travail
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Avenant Congé Parental Temps Partiel
Modification temporaire du contrat de travail pour l'aménagement d'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental.
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Avenant Complément D'Heures HCR
Avenant temporaire modifiant la durée du travail d'un contrat à temps partiel
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