Avenant Contrat de Professionnalisation CERFA pour France

Modèle de Avenant Contrat de Professionnalisation CERFA pour la France

L'avenant au contrat de professionnalisation CERFA est un document officiel qui modifie les conditions initiales du contrat de professionnalisation. Il permet d'apporter des modifications légales au contrat original tout en respectant le cadre réglementaire du Code du travail français. Ce document formalise les changements convenus entre l'employeur, le salarié et l'organisme de formation, qu'il s'agisse de modifications dans la durée du contrat, le contenu de la formation, les conditions de travail ou d'autres aspects du contrat initial. L'avenant doit être établi par écrit et signé par toutes les parties concernées pour être valable.

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Qu’est-ce que un Avenant Contrat de Professionnalisation CERFA ?

L'avenant au contrat de professionnalisation s'inscrit dans le cadre juridique français de la formation en alternance. Ce type de document est devenu obligatoire suite à la réforme de la formation professionnelle de 2018, qui a renforcé le cadre légal des contrats de professionnalisation. Il répond au besoin d'adapter les contrats de professionnalisation aux évolutions des situations professionnelles et formatives, tout en garantissant les droits et obligations de chaque partie. Le formulaire CERFA standardisé assure la conformité du document avec les exigences légales et administratives.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant Contrat de Professionnalisation CERFA ?

1. Identification des parties: Informations sur l'employeur, le salarié et l'organisme de formation

2. Motif de l'avenant: Explication détaillée des raisons justifiant la modification du contrat initial

3. Nature des modifications: Description précise des changements apportés au contrat initial

4. Date d'effet: Date à laquelle les modifications prennent effet

5. Signatures: Signatures de l'employeur, du salarié et de l'organisme de formation

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant Contrat de Professionnalisation CERFA ?

1. Modification du tuteur: Changement éventuel du tuteur et ses coordonnées

2. Modification de la rémunération: Changements concernant le salaire ou les avantages

3. Modification du lieu d'exécution: Changement du lieu de travail ou de formation

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant Contrat de Professionnalisation CERFA ?

1. Annexe 1 - Planning de formation: Calendrier détaillé de l'alternance entre périodes de formation et périodes en entreprise

2. Annexe 2 - Programme de formation: Détail du contenu de la formation modifiée

3. Annexe 3 - Convention de formation: Convention mise à jour entre l'entreprise et l'organisme de formation

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

Avenant au contrat

Secteur

Commercial

Coût

Utilisation gratuite

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Télétravail Sans Avenant

Accord de télétravail définissant les conditions d'exercice du travail à distance sans modification du contrat de travail initial.

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Changement De Poste Avenant Obligatoire

Avenant contractuel officialisant la modification du poste et des conditions de travail associées entre l'employeur et le salarié.

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Changement de Contrat de Travail Sans Avenant

Document relatif à la modification des conditions de travail sans avenant formel au contrat de travail initial.

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Avenant Travail De Nuit

Modification du contrat de travail pour l'instauration du travail de nuit avec définition des horaires nocturnes et des compensations associées.

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Avenant Temps Partiel Durée Déterminée

Avenant de modification de la durée du travail d'un contrat à durée déterminée pour un passage à temps partiel.

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Avenant Télétravail Permanent

Avenant au contrat de travail établissant les conditions du télétravail permanent

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avenant salaire

Avenant de modification de la rémunération du contrat de travail.

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Avenant Pour Passage De Statut Non Cadre À Cadre

Avenant au contrat de travail pour modification du statut professionnel de non-cadre à cadre.

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Avenant Passage 35h à 39h

Avenant de modification de la durée du travail de 35h à 39h

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Avenant Passage Temps Partiel à Temps Plein

Avenant au contrat de travail modifiant la durée du travail d'un temps partiel vers un temps plein.

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Avenant Mi-Temps Thérapeutique

Modification temporaire du contrat de travail pour mise en place d'un mi-temps thérapeutique sur prescription médicale.

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Avenant Diminution Temps de Travail

Avenant au contrat de travail portant sur la réduction du temps de travail

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Avenant Contrat Periode d Essai

Avenant de prolongation de la période d'essai du contrat de travail initial

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Avenant D'Expatriation

Modification du contrat de travail initial pour définir les conditions d'expatriation du salarié à l'étranger.

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Avenant de Mise à Disposition

Modification des conditions de mise à disposition d'un salarié entre deux entreprises.

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Avenant de Détachement

Accord modifiant temporairement le contrat de travail initial pour encadrer le détachement d'un salarié à l'étranger.

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Avenant Contrat Remplacement IDEL

Modification des conditions du contrat de remplacement entre deux infirmiers libéraux

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Avenant Contrat Teletravail

Avenant au contrat de travail établissant les modalités d'exercice du télétravail.

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Avenant Contrat Saisonnier

Modification des conditions d'un contrat de travail saisonnier existant

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Avenant Contrat SSIAP 2

Avenant au contrat de travail pour modification des conditions d'emploi suite à qualification SSIAP 2

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Avenant Contrat Prime Sur Objectif

Modification des conditions d'attribution et de calcul de la prime sur objectifs

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Avenant Contrat de Travail Gardien d'Immeuble

Modification des conditions du contrat de travail initial du gardien d'immeuble

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Avenant Contrat Nounou Délai

Avenant modifiant les délais du contrat de travail d'assistant(e) maternel(le)

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Avenant Contrat Intérim IFM

Modification des conditions du contrat de mission d'intérim initial entre les trois parties signataires.

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Avenant Contrat de Travail Temps Partiel Retraite Progressive

Avenant au contrat de travail pour mise en place d'une retraite progressive avec passage à temps partiel

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Avenant Contrat de Travail Rachat Entreprise

Avenant de transfert du contrat de travail suite à un rachat d'entreprise.

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Avenant Contrat De Travail Temps Partiel Invalidité

Avenant au contrat de travail pour passage à temps partiel suite à une invalidité

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Avenant Contrat de Séjour

Modification contractuelle du contrat de séjour initial entre l'établissement d'hébergement et le résident.

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Avenant Contrat de Remplacement

Modification des conditions du contrat de remplacement initial entre l'employeur et le salarié remplaçant.

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Avenant Contrat de Travail Fonction Publique Territoriale

Modification des conditions contractuelles d'un agent public territorial

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Avenant Contrat De Réservation VEFA

Modification du contrat de réservation initial pour un bien immobilier en l'état futur d'achèvement (VEFA)

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Avenant Contrat AESH

Modification des conditions contractuelles entre l'Académie et l'AESH

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Avenant Contrat de Professionnalisation CERFA

Document officiel modifiant les termes d'un contrat de professionnalisation existant

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Avenant Contrat D Apprentissage Changement De Tuteur

Modification du contrat d'apprentissage initial pour désigner un nouveau tuteur responsable de la formation de l'apprenti.

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Avenant Changement De Statut Cadre

Avenant au contrat de travail pour le passage au statut cadre

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Avenant Contrat de Maintenance

Modification des conditions du contrat de maintenance initial entre les parties.

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Avenant Contrat De Professionnalisation

Document juridique modifiant les conditions du contrat de professionnalisation initial entre l'employeur et le salarié.

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Avenant Complément D'Heures

Avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel pour augmentation de la durée du travail

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Avenant Congé Parental Temps Partiel

Modification temporaire du contrat de travail pour l'aménagement d'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental.

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Avenant Complément D'Heures HCR

Avenant temporaire modifiant la durée du travail d'un contrat à temps partiel

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