En droit français, un avenant au contrat de location saisonnière est un document légal qui modifie ou complète le contrat initial sans le remplacer entièrement. Il est régi par la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et le Code du Tourisme. L'avenant doit respecter les mêmes formalités que le contrat principal et nécessite l'accord explicite des deux parties. Il permet d'adapter les conditions initiales tout en garantissant la sécurité juridique de la relation contractuelle entre le bailleur et le locataire.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du locataire telles que mentionnées dans le contrat initial
2. Référence au Contrat Initial: Mention de la date et des caractéristiques du contrat de location saisonnière original
3. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au contrat initial
4. Date d'Effet: Date à partir de laquelle les modifications prennent effet
5. Maintien des Autres Dispositions: Confirmation que les autres clauses du contrat initial restent inchangées
6. Signatures: Signatures datées des parties avec mention 'Lu et approuvé'
1. Considérants: Exposé des motifs justifiant la modification du contrat initial
2. Modifications des Conditions Financières: Détails des changements concernant le loyer, les charges ou les modalités de paiement
3. Modifications de la Durée: Changements relatifs à la durée du séjour ou aux dates de location
4. Clause de Médiation: Procédure à suivre en cas de litige concernant l'avenant
1. Annexe 1 - Documents Justificatifs: Copies des documents justifiant les modifications (si nécessaire)
2. Annexe 2 - Nouveau Planning d'Occupation: Calendrier actualisé des dates de location si modification des périodes
3. Annexe 3 - Conditions Financières Révisées: Détail des nouveaux montants et modalités de paiement si modification financière
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