Modèle de Avenant cadre pour la France

Cet avenant cadre a pour objet de modifier les dispositions du contrat initial conclu entre les parties. Il définit les nouvelles conditions contractuelles applicables, notamment les modifications apportées aux obligations réciproques des parties, aux conditions d'exécution, et aux modalités de leur collaboration. Les modifications convenues dans cet avenant s'appliquent à l'ensemble des prestations en cours et futures régies par le contrat initial.

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Qu’est-ce que un Avenant cadre ?

Le contrat initial a été signé entre les parties le [date]. Suite à l'évolution des besoins et des conditions d'exécution, les parties ont souhaité modifier certaines dispositions du contrat initial. Cet avenant vise à formaliser ces modifications tout en maintenant les dispositions non modifiées du contrat initial. Les parties confirment leur volonté de poursuivre leur collaboration dans le cadre de ces nouvelles dispositions contractuelles.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant cadre ?

1. Préambule: Identification des parties et référence au contrat initial modifié par l'avenant

2. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au contrat initial

3. Date d'effet: Date d'entrée en vigueur des modifications

4. Dispositions modifiées: Détail des clauses modifiées, supprimées ou ajoutées

5. Dispositions maintenues: Confirmation des clauses du contrat initial qui restent en vigueur

6. Signatures: Signature des parties et date de conclusion de l'avenant

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant cadre ?

1. Définitions: Nouvelles définitions ou modifications des termes existants

2. Durée: Modification éventuelle de la durée du contrat initial

3. Conditions financières: Modifications des conditions tarifaires ou de paiement

4. Confidentialité: Dispositions spécifiques concernant la confidentialité des modifications

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant cadre ?

1. Annexe 1 - Nouvelles conditions commerciales: Détail des modifications tarifaires ou commerciales

2. Annexe 2 - Documents techniques modifiés: Spécifications techniques mises à jour

3. Annexe 3 - Tableau comparatif: Comparaison entre les dispositions initiales et les modifications

4. Annexe 4 - Procuration: Pouvoirs des signataires si nécessaire

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques