Avenant Prolongation Mi-Temps Thérapeutique pour France

Modèle de Avenant Prolongation Mi-Temps Thérapeutique pour la France

Avenant au contrat de travail pour prolonger la période de mi-temps thérapeutique initialement accordée, conformément aux dispositions du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Ce document formalise la prolongation de la durée du mi-temps thérapeutique, précise les nouvelles modalités temporelles et maintient les conditions de rémunération selon la législation en vigueur.

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Qu’est-ce que un Avenant Prolongation Mi-Temps Thérapeutique ?

Suite à une période initiale de mi-temps thérapeutique prescrite par le médecin traitant et validée par le médecin du travail, une prolongation est nécessaire pour poursuivre la reprise progressive de l'activité professionnelle. Cet avenant s'inscrit dans le cadre légal français de la protection de la santé au travail et du maintien dans l'emploi, permettant au salarié de continuer sa réadaptation progressive tout en conservant ses droits sociaux.

Quelles sections doivent être incluses dans un Avenant Prolongation Mi-Temps Thérapeutique ?

1. Préambule: Rappel du contexte initial du mi-temps thérapeutique et référence à l'accord initial

2. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié

3. Objet de l'Avenant: Description de la prolongation du mi-temps thérapeutique

4. Durée de la Prolongation: Période précise de la prolongation avec dates de début et de fin

5. Horaires de Travail: Détail des nouveaux horaires de travail pendant la prolongation

6. Rémunération: Conditions de rémunération pendant la période de prolongation

7. Signatures: Date et signatures des parties avec mention 'Lu et approuvé'

Quelles sections sont facultatives dans un Avenant Prolongation Mi-Temps Thérapeutique ?

1. Modalités de Suivi Médical: Conditions de suivi par la médecine du travail

2. Conditions de Retour au Temps Plein: Modalités éventuelles de reprise du temps plein

3. Révision et Résiliation: Conditions de modification ou d'arrêt du mi-temps thérapeutique

Quels annexes doivent être inclus dans un Avenant Prolongation Mi-Temps Thérapeutique ?

1. Avis du Médecin du Travail: Document attestant l'accord du médecin du travail pour la prolongation

2. Planning Horaire Détaillé: Répartition détaillée des heures de travail sur la semaine

3. Accord Initial: Copie de la convention initiale de mi-temps thérapeutique

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

Avenant

Secteur

Assurance

Coût

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