Travail CDI pour France

Modèle de Travail CDI pour la France

Le présent contrat à durée indéterminée (CDI) établit les conditions d'emploi entre l'employeur et le salarié conformément au Code du travail français. Il définit l'ensemble des droits et obligations des deux parties, incluant les conditions de travail, la rémunération, et les avantages sociaux. Ce contrat est soumis aux dispositions légales et réglementaires du droit du travail français ainsi qu'à la convention collective applicable.

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Qu’est-ce que un Travail CDI ?

Le CDI est la forme normale et générale de la relation de travail en France. Il constitue un engagement à long terme entre l'employeur et le salarié, sans limitation de durée. Ce type de contrat offre une protection juridique importante au salarié et impose des obligations réciproques aux deux parties. Il s'inscrit dans le cadre juridique français qui privilégie la stabilité de l'emploi et la protection des droits des salariés.

Quelles sections doivent être incluses dans un Travail CDI ?

1. Identification des Parties: Détails complets de l'employeur et du salarié, incluant noms, adresses et numéros SIRET/sécurité sociale

2. Fonction et Classification: Définition du poste, qualification, statut (cadre/non-cadre) et niveau hiérarchique

3. Lieu de travail: Adresse du lieu de travail principal et conditions de mobilité éventuelles

4. Durée du travail: Horaires de travail, durée hebdomadaire, modalités d'aménagement du temps de travail

5. Rémunération: Salaire brut, périodicité, primes et avantages sociaux

6. Date de début: Date d'entrée en fonction et début du contrat

7. Période d'essai: Durée et conditions de la période d'essai

8. Congés payés: Droits et modalités des congés payés

9. Préavis et rupture: Conditions et durée du préavis en cas de rupture du contrat

10. Convention collective: Mention de la convention collective applicable

Quelles sections sont facultatives dans un Travail CDI ?

1. Clause de non-concurrence: Restrictions post-emploi et conditions d'application

2. Clause de confidentialité: Obligations de confidentialité pendant et après le contrat

3. Avantages en nature: Détails des avantages comme véhicule, téléphone, mutuelle

4. Télétravail: Conditions et modalités du travail à distance

5. Clause de mobilité: Conditions de changement géographique du lieu de travail

Quels annexes doivent être inclus dans un Travail CDI ?

1. Annexe 1 - Définition de poste: Description détaillée des responsabilités et tâches

2. Annexe 2 - Règlement intérieur: Règles et procédures internes de l'entreprise

3. Annexe 3 - Protection sociale: Détails des régimes de prévoyance et mutuelle

4. Annexe 4 - Équipements fournis: Liste des équipements professionnels mis à disposition

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

Contrat d'accord

Secteur

Emploi

Coût

Utilisation gratuite

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Convention de stage définissant les conditions d'accueil et de formation d'un stagiaire en entreprise.

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Contrat à Durée Indéterminée pour salarié senior en France

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Contrats Remplacement

Contrat de travail à durée déterminée pour le remplacement temporaire d'un salarié absent

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Contrats Professionnalisation

Contrat de formation en alternance visant l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue.

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Contrats Occasionnel

Contrat de travail occasionnel à durée déterminée régi par le droit français

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Contrats Pro A

Contrat de travail en alternance permettant l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue avec formation théorique et pratique.

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Contrats Mandat

Convention par laquelle le Mandant donne pouvoir au Mandataire d'agir en son nom et pour son compte.

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Contrats Jeune Pôle Emploi

Contrat d'accompagnement personnalisé pour l'insertion professionnelle des jeunes demandeurs d'emploi.

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Contrats Journalier

Contrat de travail journalier établi conformément au droit du travail français.

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Contrats Individuel

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Contrats International

Contrat international régissant la collaboration commerciale entre une société française et une société étrangère.

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Contrats Intermittent du Spectacle

Contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) pour les professionnels intermittents du spectacle.

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Contrats Intermittent

Contrat de travail intermittent régi par le droit français, organisant l'alternance de périodes travaillées et non travaillées sur l'année.

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