Dans le cadre des transactions immobilières en France, le recours à un séquestre est une pratique courante visant à sécuriser les fonds de la vente. Cette convention s'inscrit dans le cadre juridique du Code Civil français, notamment les articles relatifs au séquestre conventionnel. Le séquestre agit comme tiers de confiance, garantissant la sécurité de la transaction en conservant les fonds jusqu'à la réalisation des conditions prévues dans l'acte de vente.
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1. Identification des Parties: Détails complets des parties contractantes : séquestre, vendeur, acquéreur
2. Objet du Séquestre: Description précise des fonds ou biens mis sous séquestre
3. Conditions du Séquestre: Modalités de conservation et conditions de déblocage des fonds
4. Durée: Période de validité du contrat de séquestre
5. Rémunération du Séquestre: Honoraires et frais du séquestre
6. Obligations des Parties: Responsabilités et engagements de chaque partie
7. Conditions de Libération: Circonstances et procédures de libération des fonds séquestrés
1. Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles
2. Confidentialité: Clauses de secret professionnel et de protection des données
3. Attribution de Juridiction: Tribunal compétent en cas de litige
4. Modifications: Procédure de modification du contrat
1. Annexe 1 - Justificatifs d'Identité: Copies des documents d'identité des parties
2. Annexe 2 - Relevé d'Identité Bancaire: Coordonnées bancaires pour les mouvements de fonds
3. Annexe 3 - Compromis de Vente: Copie du compromis de vente lié au séquestre
4. Annexe 4 - Procurations: Documents de délégation de pouvoir si applicable
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