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1. Identification des Parties: Informations complètes sur le renonçant (usufruitier) et le nu-propriétaire, incluant leurs états civils complets
2. Exposé Préalable: Description du contexte de l'usufruit, son origine et les motifs de la renonciation
3. Objet de la Renonciation: Description détaillée du bien concerné par l'usufruit et la renonciation
4. Conditions de la Renonciation: Modalités précises de la renonciation à l'usufruit, date d'effet et conditions particulières
5. Déclarations Fiscales: Mentions relatives aux obligations fiscales et évaluation de l'usufruit abandonné
6. Attestation de Propriété: Confirmation du transfert de la pleine propriété au nu-propriétaire
1. Compensation: Détails sur une éventuelle contrepartie financière de la renonciation
2. Clause de Non-Recours: Engagement du renonçant à ne pas contester ultérieurement la renonciation
3. Modalités de Jouissance: Dispositions transitoires concernant l'occupation ou l'utilisation du bien
1. Annexe 1 - Titre de Propriété: Copie des actes établissant l'usufruit initial
2. Annexe 2 - État des Lieux: Description détaillée de l'état du bien au moment de la renonciation
3. Annexe 3 - Documents Cadastraux: Plans et références cadastrales du bien concerné
4. Annexe 4 - Évaluation: Rapport d'expertise sur la valeur de l'usufruit abandonné
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Renonciation Usufruit Successif
Renonciation volontaire et définitive à un droit d'usufruit successif devant notaire.
Renonciation Anticipée Succession
Acte notarié de renonciation anticipée à l'action en réduction sur la réserve héréditaire.
Refus de Signer Une Déclaration de Succession
Acte notarié formalisant le refus d'un héritier de signer la déclaration de succession et sa renonciation aux droits successoraux.
Acte de Renonciation À La Succession
Document juridique officiel par lequel un héritier renonce formellement à ses droits dans une succession.
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