Les Politiques Générales de l'Entreprise ont été établies pour assurer une gestion harmonieuse et efficace des relations professionnelles, garantir la conformité aux exigences légales françaises, et promouvoir un environnement de travail éthique et sécurisé. Ce document s'inscrit dans le cadre juridique français et répond aux obligations légales en matière de droit du travail, de protection des données personnelles (RGPD), et de gouvernance d'entreprise.
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1. Préambule: Introduction générale présentant l'objectif et la portée des politiques générales de l'entreprise
2. Définitions: Termes clés utilisés dans le document et leurs significations précises
3. Obligations Générales: Devoirs fondamentaux des employés et de l'entreprise
4. Règles de Conduite: Normes de comportement professionnel et éthique attendues
5. Santé et Sécurité: Politiques relatives à la sécurité au travail et au bien-être des employés
6. Confidentialité: Protection des informations sensibles et données confidentielles
7. Utilisation des Ressources: Règles d'utilisation des biens et ressources de l'entreprise
8. Procédures Disciplinaires: Processus de gestion des infractions aux politiques
1. Télétravail: Modalités et conditions du travail à distance
2. Développement Durable: Engagements environnementaux et sociaux de l'entreprise
3. Innovation et Propriété Intellectuelle: Gestion des innovations et créations au sein de l'entreprise
4. Relations Externes: Directives concernant les interactions avec les parties prenantes externes
1. Annexe 1 - Charte Informatique: Détails des règles d'utilisation des systèmes informatiques
2. Annexe 2 - Procédures d'Urgence: Protocoles à suivre en cas d'urgence ou de crise
3. Annexe 3 - Formulaires Standards: Collection des formulaires administratifs courants
4. Annexe 4 - Guide des Bonnes Pratiques: Recommandations détaillées pour l'application des politiques
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