Suite aux obligations légales imposées par le Code du travail français concernant le suivi et le décompte du temps de travail, et dans un souci de gestion efficace et équitable des horaires, l'entreprise met en place un système de pointage obligatoire. Cette démarche s'inscrit dans le respect des dispositions légales relatives au temps de travail et à la protection des données personnelles (RGPD), tout en assurant une transparence dans la comptabilisation des heures effectuées.

1. Préambule: Présentation du contexte et des objectifs de la note de service concernant le pointage obligatoire

2. Champ d'Application: Définition des personnels concernés par l'obligation de pointage

3. Modalités de Pointage: Description détaillée du système de pointage et des procédures à suivre

4. Horaires de Travail: Rappel des horaires de travail en vigueur dans l'entreprise

5. Obligations des Salariés: Détail des obligations des salariés concernant le respect des procédures de pointage

6. Sanctions: Information sur les conséquences du non-respect des règles de pointage

7. Date d'Effet: Indication de la date d'entrée en vigueur de la note de service