Cette licence de marque s'inscrit dans le cadre juridique français de la propriété intellectuelle. Elle vise à permettre l'exploitation commerciale d'une marque déposée tout en garantissant sa protection et son utilisation conforme aux standards définis par le titulaire. Le contrat établit un cadre légal pour la collaboration entre le propriétaire de la marque et son exploitant, en définissant précisément les droits et obligations de chacun.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Vos données ne servent pas à entraîner l'IA de Genie.
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents.
1. Parties contractantes: Identification complète des parties : le concédant (titulaire de la marque) et le licencié
2. Préambule: Contexte et objectifs de l'accord de licence
3. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat
4. Objet du contrat: Description détaillée de la marque concédée et de l'étendue de la licence
5. Territoire: Zone géographique d'exploitation autorisée de la marque
6. Durée: Période de validité du contrat et conditions de renouvellement
7. Conditions financières: Redevances, modalités de paiement et conditions financières
8. Obligations du licencié: Engagements et responsabilités du licencié dans l'utilisation de la marque
9. Qualité et contrôle: Normes de qualité à respecter et droits de contrôle du concédant
10. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Sous-licence: Conditions d'octroi de sous-licences si autorisées
2. Garanties: Garanties fournies par le concédant sur la marque
3. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties
4. Force majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles
5. Règlement des litiges: Procédures de résolution des conflits et juridiction compétente
1. Annexe 1 - Représentation de la marque: Images et descriptions détaillées de la marque concédée
2. Annexe 2 - Produits et services autorisés: Liste exhaustive des produits/services concernés par la licence
3. Annexe 3 - Normes graphiques: Charte graphique et conditions d'utilisation visuelle de la marque
4. Annexe 4 - Grille tarifaire: Détail des redevances et conditions financières
5. Annexe 5 - Procédures de contrôle qualité: Protocoles de contrôle et standards de qualité à respecter
Trouvez le document exact dont vous avez besoin
Licences Droit d'Auteur
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une œuvre protégée par le droit d'auteur selon les conditions spécifiées.
Download
Licences D'Utilisation
Accord juridique définissant les conditions d'utilisation d'un logiciel ou produit entre le Concédant et le Licencié.
Download
Licences de Brevets
Contrat de licence pour l'exploitation de brevets avec définition des droits et obligations des parties.
Download
Contrats de Licences d'Utilisation
Contrat définissant les conditions d'utilisation et d'exploitation d'un logiciel ou produit entre le Donneur de Licence et le Licencié.
Download
Marque Sous Licences
Contrat de licence autorisant l'utilisation d'une marque déposée selon les conditions spécifiées et le droit français.
Download
Licences d'Exploitation Commerciale
Accord de licence d'exploitation commerciale entre le Concédant et le Licencié pour l'utilisation de droits de propriété intellectuelle en France.
Download
Licences Exclusive
Contrat de licence exclusive pour l'exploitation de droits de propriété intellectuelle
Download
Licences de Marque
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une marque déposée en France
Download
Contrats de License
Contrat de licence pour l'exploitation d'une propriété intellectuelle entre le Concédant et le Licencié.
Download
Franchises Licences De Marque
Contrat de franchise et licence de marque régissant l'exploitation d'une marque et d'un savoir-faire commercial en France.
Download
Contrats Licences Marque
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une marque déposée selon des conditions définies.
Download
Contrats de Sous-Licences
Contrat de sous-licence pour l'exploitation de droits de propriété intellectuelle en France
Download
Contrats de Sous Licences de Marque
Contrat régissant l'octroi d'une sous-licence de marque et définissant les conditions d'utilisation et d'exploitation de la marque par le Sous-Licencié.
Download
Contrats de Licences SaaS
Contrat de licence pour la fourniture d'un service logiciel en mode SaaS avec accès à distance via internet.
Download
Contrats de Licences Non Exclusive Musique
Contrat de licence non exclusive pour l'exploitation d'œuvres musicales selon le droit français
Download
Contrats de Licences Musique
Contrat de licence pour l'exploitation d'œuvres musicales définissant les droits d'utilisation, les conditions d'exploitation et les modalités de rémunération.
Download
Contrats De Licences Exclusive
Contrat de licence exclusive pour l'exploitation des droits de propriété intellectuelle
Download
Contrats de Licences Exclusive Beatmaker
Contrat de licence exclusive pour l'exploitation commerciale des compositions musicales du Beatmaker.
Download
Contrats de Licences de Savoir-Faire
Contrat régissant le transfert et l'exploitation d'un savoir-faire technique entre un Concédant et un Licencié.
Download
Contrats de Licences d'Utilisateur Final
Contrat régissant les conditions d'utilisation d'un logiciel entre son éditeur et l'utilisateur final.
Download
Contrats de Licences de Droit d'Auteur
Contrat de licence autorisant l'exploitation d'une œuvre protégée par le droit d'auteur, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français.
Download
Contrats de Licences d'Exploitation
Contrat de licence d'exploitation établissant les conditions et modalités de concession de droits de propriété intellectuelle.
Download
La promesse de sécurité de Genie
Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.
Vos documents sont privés :
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante
Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation
Vos documents sont protégés :
Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits
Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées
Sécurité organisationnelle :
Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations
Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir