La lettre de mise en demeure pour diffamation est une étape préalable importante dans la procédure juridique française pour traiter les cas de diffamation. Elle représente souvent la dernière tentative de résolution amiable avant d'entamer des poursuites judiciaires. Ce document doit être précis dans la description des faits reprochés, citer les textes de loi applicables, et exposer clairement les demandes de réparation. Le délai de prescription en matière de diffamation étant de 3 mois à compter de la première publication ou diffusion des propos diffamatoires, cette mise en demeure doit être envoyée rapidement après la constatation des faits.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du demandeur et du destinataire, incluant noms, adresses, et autres informations de contact

2. Objet de la Mise en Demeure: Description claire et précise de l'acte de diffamation, avec date et contexte

3. Exposé des Faits: Détail chronologique des propos diffamatoires avec preuves à l'appui

4. Fondement Juridique: Référence aux articles de loi applicables, notamment la Loi du 29 juillet 1881

5. Mise en Demeure: Demandes formelles adressées au destinataire (rétractation, suppression, etc.)

6. Délai de Réponse: Indication du délai accordé pour répondre à la mise en demeure

7. Conséquences Juridiques: Information sur les actions légales envisagées en cas de non-respect

8. Date et Signature: Date d'envoi et signature du demandeur ou de son représentant légal