En droit français, le droit de passage est régi par le Code Civil, notamment les articles 637 et suivants. Cette autorisation conventionnelle permet d'établir une servitude de passage temporaire ou permanente entre deux parties. Elle est souvent nécessaire pour désenclaver une propriété ou faciliter l'accès à certaines parcelles. Ce document formalise l'accord entre les parties et précise les conditions d'exercice du droit de passage pour prévenir d'éventuels litiges.
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1. Identification des Parties: Détails complets des parties concernées (propriétaire accordant le droit de passage et bénéficiaire)
2. Objet de l'Autorisation: Description précise de l'objet du droit de passage et son étendue
3. Désignation du Bien: Description détaillée de la propriété concernée et du passage autorisé
4. Conditions d'Exercice: Modalités d'utilisation du droit de passage (horaires, types de véhicules, etc.)
5. Durée: Période de validité de l'autorisation de passage
6. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion
1. Contrepartie Financière: Conditions financières éventuelles liées au droit de passage
2. Obligations d'Entretien: Responsabilités concernant l'entretien du passage
3. Conditions de Résiliation: Modalités de résiliation de l'autorisation
4. Clause d'Assurance: Obligations d'assurance du bénéficiaire
5. Règlement des Litiges: Procédure à suivre en cas de différend
1. Plan Cadastral: Plan détaillé montrant l'emplacement exact du droit de passage
2. Photos: Photographies de l'accès et du passage concerné
3. État des Lieux: Constat de l'état du passage avant utilisation
4. Attestation d'Assurance: Copie de l'attestation d'assurance du bénéficiaire si requise
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