En droit français, la donation est un acte juridique solennel régi par le Code Civil. Le don manuel, variante simplifiée de la donation, s'effectue par la simple remise matérielle du bien, sans nécessité d'un acte notarié. Cette forme de donation est particulièrement adaptée pour les biens mobiliers de valeur modérée. Bien que moins formel, le don manuel doit respecter les conditions fondamentales de validité des donations : intention libérale, dessaisissement effectif et irrévocable du donateur, et acceptation par le donataire. Les parties doivent être conscientes des implications fiscales et des obligations déclaratives associées.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le donateur et le donataire : noms, adresses, dates de naissance, et capacité juridique

2. Objet de la Donation: Description précise et détaillée du bien donné, son état, sa valeur estimée

3. Déclaration d'Intention: Expression claire de l'intention de donner et de l'acceptation de la donation

4. Conditions de la Donation: Précisions sur le caractère pur et simple ou les conditions éventuelles de la donation

5. Charges et Conditions: Obligations ou charges imposées au donataire, le cas échéant

6. Déclarations du Donateur: Attestation de la propriété du bien, absence de charges, origine de propriété

7. Date et Signature: Date de la donation et signatures des parties