La donation en avancement de part successorale est un mécanisme juridique traditionnel du droit civil français permettant une transmission anticipée du patrimoine familial. Cette pratique, codifiée depuis le Code Napoléon, vise à organiser la transmission du patrimoine de son vivant tout en maintenant l'équité entre les héritiers. Elle s'inscrit dans le cadre plus large du droit des successions et des libéralités, en respectant notamment les règles de la réserve héréditaire. Cette forme de donation est particulièrement utilisée dans le cadre de la planification successorale et de l'optimisation fiscale familiale.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le donateur et le donataire, incluant leurs noms, adresses, dates de naissance et capacité juridique

2. Objet de la Donation: Description précise et détaillée des biens faisant l'objet de la donation (meubles, immeubles, valeurs mobilières, etc.)

3. Déclarations du Donateur: Confirmation de la propriété des biens donnés, absence de charges ou hypothèques, origine de propriété

4. Conditions de la Donation: Précisions sur le caractère en avancement de part successorale et les modalités d'imputation sur la succession future

5. Évaluation des Biens: Estimation de la valeur des biens donnés à la date de la donation

6. Charges et Conditions: Obligations imposées au donataire, réserves éventuelles d'usufruit

7. Mentions Fiscales: Déclarations relatives aux droits de mutation et aux abattements fiscaux applicables