Cette convention s'inscrit dans le cadre juridique français des prestations de services associatifs, régi par la loi 1901 sur les associations et le Code civil. Elle vise à formaliser la relation contractuelle entre une association prestataire de services et son bénéficiaire, en définissant précisément les engagements mutuels et les conditions d'exécution des prestations, tout en respectant le caractère non lucratif de l'activité associative.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'association prestataire et du bénéficiaire
2. Objet de la Convention: Description détaillée des services fournis par l'association
3. Durée et Date d'effet: Période de validité de la convention et date de début
4. Conditions Financières: Montant des prestations, modalités de paiement et échéancier
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs de l'association et du bénéficiaire
6. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation de la convention
7. Responsabilité et Assurances: Clauses de responsabilité et obligations d'assurance
8. Confidentialité: Engagement de confidentialité concernant les informations échangées
9. Litiges et Juridiction Compétente: Modalités de résolution des conflits et tribunal compétent
1. Force Majeure: Dispositions en cas d'événements imprévisibles
2. Propriété Intellectuelle: Droits et utilisation des créations intellectuelles
3. Protection des Données: Traitement des données personnelles selon le RGPD
4. Sous-traitance: Conditions de recours à des sous-traitants
5. Modification de la Convention: Procédure de modification des termes de la convention
1. Annexe 1: Description Détaillée des Prestations: Détail technique des services fournis
2. Annexe 2: Grille Tarifaire: Détail des tarifs et conditions financières
3. Annexe 3: Planning d'Intervention: Calendrier des prestations et interventions
4. Annexe 4: Contacts et Interlocuteurs: Liste des personnes responsables et leurs coordonnées
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