Modèle de Convention Collective Matériel Agricole de BTP et de Manutention pour la France

Cette convention collective s'inscrit dans le cadre juridique français du droit du travail. Elle résulte de négociations entre les partenaires sociaux et fait l'objet de mises à jour régulières par le biais d'avenants et d'accords complémentaires. Son origine remonte aux accords fondamentaux du dialogue social en France, s'appuyant sur les principes constitutionnels du droit du travail et les conventions internationales ratifiées par la France.

1. Dispositions Générales: Définit le champ d'application, la durée, les modalités de révision et de dénonciation de la convention

2. Classification des Emplois: Détaille les différentes catégories professionnelles et les niveaux de qualification

3. Rémunération: Fixe les salaires minimaux, primes, indemnités et autres éléments de rémunération

4. Temps de Travail: Réglemente la durée du travail, les heures supplémentaires, les repos et les congés

5. Formation Professionnelle: Précise les dispositifs de formation et de développement des compétences

6. Santé et Sécurité: Définit les mesures de protection et de prévention des risques professionnels

7. Rupture du Contrat: Détaille les conditions et procédures de licenciement, démission et retraite