Modèle de Convention Collective Étendue pour la France

Les conventions collectives étendues en France trouvent leur origine dans la loi du 24 juin 1936. Elles représentent un pilier fondamental du droit social français, permettant d'adapter les dispositions générales du Code du travail aux situations particulières des relations professionnelles. Le processus d'extension, institué pour garantir l'égalité de traitement entre les salariés d'un même secteur, nécessite l'intervention du ministère du Travail qui vérifie la conformité des dispositions avec le droit en vigueur avant de les rendre obligatoires pour l'ensemble des entreprises concernées.

1. Préambule: Présentation du contexte et des objectifs de la convention collective

2. Champ d'application: Définition du périmètre géographique, professionnel et des entreprises concernées

3. Durée et Date d'effet: Précision de la durée de validité et de la date d'entrée en vigueur

4. Classification des emplois: Nomenclature et description des différentes catégories professionnelles

5. Rémunération: Grilles salariales, primes et autres éléments de rémunération

6. Temps de travail: Organisation du temps de travail, congés et repos

7. Formation professionnelle: Dispositions relatives à la formation et au développement des compétences

8. Conditions de résiliation: Modalités de dénonciation et de révision de la convention