En droit français, le statut de vacataire est caractérisé par trois conditions cumulatives : la spécificité de la mission, la discontinuité dans le temps, et la rémunération à l'acte. Ce type de contrat est largement utilisé par l'administration française pour répondre à des besoins ponctuels et spécifiques. Le vacataire n'est pas considéré comme un agent contractuel de droit public et ne bénéficie pas des mêmes garanties statutaires que les agents publics permanents.

1. Identification des Parties: Détails de l'employeur et du vacataire, incluant noms, adresses et coordonnées

2. Objet du Contrat: Description précise de la mission ou des fonctions confiées au vacataire

3. Durée de l'Engagement: Période d'engagement, dates de début et de fin du contrat

4. Conditions de Rémunération: Montant de la vacation horaire ou forfaitaire et modalités de paiement

5. Volume Horaire: Nombre d'heures de vacation prévues et leur répartition

6. Obligations du Vacataire: Devoirs et responsabilités spécifiques du vacataire

7. Conditions d'Exécution: Lieu et conditions matérielles d'exercice de la vacation