Le contrat d'entreprise, également connu sous le nom de contrat de louage d'ouvrage, est l'un des contrats spéciaux les plus utilisés en droit français. Il trouve son fondement dans le Code civil et a été enrichi par une abondante jurisprudence. Ce type de contrat se distingue du contrat de travail par l'absence de lien de subordination et confère à l'entrepreneur une autonomie dans la réalisation de sa mission. Il est soumis aux principes généraux du droit des contrats et aux dispositions spécifiques des articles 1787 et suivants du Code civil.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur
2. Objet du Contrat: Description détaillée des travaux ou services à réaliser
3. Prix et Modalités de Paiement: Montant des honoraires, échéancier de paiement, conditions de facturation
4. Délais d'Exécution: Calendrier détaillé des travaux, date de début et de fin
5. Obligations des Parties: Engagements respectifs du maître d'ouvrage et de l'entrepreneur
6. Conditions de Réception: Modalités de livraison et d'acceptation des travaux
7. Garanties: Garanties légales et contractuelles applicables
8. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat
1. Clause de Sous-traitance: Conditions et modalités de sous-traitance éventuelle
2. Assurances: Détails des polices d'assurance requises
3. Propriété Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle
4. Confidentialité: Obligations de confidentialité des parties
5. Force Majeure: Définition et conséquences des cas de force majeure
6. Règlement des Litiges: Procédure de résolution des conflits et juridiction compétente
1. Annexe Technique: Cahier des charges détaillé, plans, dessins techniques
2. Annexe Financière: Détail des prix, devis quantitatif et estimatif
3. Annexe Planning: Calendrier détaillé d'exécution des travaux
4. Annexe Assurances: Copies des attestations d'assurance
5. Annexe Qualifications: Certifications et qualifications professionnelles de l'entrepreneur
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Travail Sans Contrat
Document relatif à une situation de travail sans contrat écrit en France, pratique illégale selon le Code du Travail français.
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Travail Non Déclaré Entre Particulier
Arrangement informel et illégal de travail non déclaré entre particuliers
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Service Public Contrats D'Apprentissage
Contrat d'apprentissage établi entre une administration publique et un apprenti pour une formation en alternance sanctionnée par un diplôme.
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Service Public Contrat D'Apprentissage
Contrat de droit public organisant une formation en alternance dans le cadre de l'apprentissage au sein du service public.
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Mutuelle CDD
Contrat de mutuelle santé à durée déterminée définissant les garanties et conditions de couverture santé complémentaire.
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Le Contrat D'Apprentissage
Contrat de travail spécifique établi entre un employeur et un apprenti pour permettre une formation en alternance entre entreprise et centre de formation.
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Contrats Vacataire
Convention temporaire pour l'exécution d'une tâche précise et ponctuelle rémunérée à la vacation.
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Contrats Vacataire Privé
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Contrats Type de Travail
Contrat de travail établi selon le droit français définissant les conditions d'emploi entre l'Employeur et le Salarié.
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Contrats Temps Plein
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein régissant la relation de travail entre l'employeur et le salarié selon le droit français.
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Contrats Temps Partiel
Contrat de travail à temps partiel conforme au droit français définissant les conditions d'emploi à durée de travail réduite.
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Contrats Télétravail
Convention établissant les conditions et modalités d'exercice du télétravail entre l'employeur et le salarié.
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Contrats Successifs
Contrat à exécution successive pour la fourniture régulière de prestations entre le Prestataire et le Client.
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Contrats Stagiaire
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Contrats Initiative Emploi
Contrat de travail subventionné visant l'insertion professionnelle des personnes en difficulté d'accès à l'emploi.
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Contrats Saisonniers Restauration
Contrat de travail à durée déterminée saisonnier régi par le droit français et la Convention collective HCR.
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Contrats Mi-Temps
Contrat de travail à temps partiel établissant les conditions d'emploi conformément au droit français.
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Contrats Remplacement Dentiste
Contrat de remplacement temporaire entre deux chirurgiens-dentistes définissant les conditions d'exercice et obligations mutuelles.
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Contrat de travail occasionnel à durée déterminée régi par le droit français
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Contrats Pro A
Contrat de travail en alternance permettant l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue avec formation théorique et pratique.
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Contrat d'accompagnement personnalisé pour l'insertion professionnelle des jeunes demandeurs d'emploi.
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Contrats Journalier
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Contrat individuel régissant les relations entre deux parties selon le droit français.
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Contrats Intermittent
Contrat de travail intermittent régi par le droit français, organisant l'alternance de périodes travaillées et non travaillées sur l'année.
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Contrats Intérim à la Semaine
Contrat de mission intérimaire hebdomadaire établissant les conditions d'une mission de travail temporaire entre les trois parties concernées, conformément au droit français.
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