En France, le Contrat de Mise à Disposition s'inscrit dans le cadre légal du travail temporaire, régi par le Code du travail. Ce type de contrat a été développé pour répondre aux besoins de flexibilité des entreprises tout en garantissant la protection des droits des travailleurs temporaires. Il constitue l'un des documents obligatoires dans la relation triangulaire caractéristique du travail temporaire, aux côtés du contrat de mission signé entre l'ETT et le travailleur temporaire. La législation encadre strictement les cas de recours au travail temporaire et impose des obligations spécifiques aux parties pour assurer la protection des droits des travailleurs.

1. Parties au Contrat: Identification complète des parties : l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice

2. Objet du Contrat: Définition précise de la mission et des tâches à accomplir par le travailleur mis à disposition

3. Durée du Contrat: Période de mise à disposition avec dates de début et de fin

4. Qualifications Requises: Compétences et qualifications nécessaires pour le poste

5. Conditions de Travail: Horaires, lieu de travail, conditions d'exécution des tâches

6. Rémunération: Détails sur le salaire, les primes et autres avantages

7. Obligations des Parties: Responsabilités respectives de l'entreprise de travail temporaire et de l'entreprise utilisatrice

8. Santé et Sécurité: Mesures de protection et responsabilités en matière de sécurité

9. Conditions de Rupture: Modalités de résiliation du contrat