Ce contrat est établi dans le contexte de la législation française régissant les prestations de services indépendantes, notamment le Code civil, le Code du commerce et la réglementation relative aux travailleurs indépendants. Il vise à encadrer une relation de conseil tout en garantissant l'indépendance du Consultant et en évitant tout risque de requalification en contrat de travail. Les parties ont exprimé leur volonté de collaborer dans le cadre d'une prestation de services, dans le respect de leur autonomie respective.

1. Parties au contrat: Identification complète des parties contractantes, incluant raison sociale, siège social, numéro SIRET et représentants légaux

2. Objet du contrat: Description détaillée de la mission de consultation, des objectifs et du périmètre d'intervention

3. Durée du contrat: Période de validité du contrat, date de début et conditions de renouvellement

4. Conditions financières: Honoraires, modalités de paiement, frais remboursables et conditions de facturation

5. Obligations du consultant: Engagements, devoirs et responsabilités du consultant dans l'exécution de sa mission

6. Obligations du client: Engagements du client, notamment en matière de collaboration et fourniture d'informations

7. Confidentialité: Obligations de confidentialité et de protection des informations sensibles

8. Propriété intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle des livrables

9. Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat