En France, les conventions collectives sont issues de la négociation entre partenaires sociaux, conformément au Code du travail. Elles visent à adapter et compléter les dispositions générales du droit du travail en fonction des besoins spécifiques. Ces accords s'inscrivent dans la hiérarchie des normes du droit social français, devant respecter les dispositions d'ordre public tout en pouvant prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés.

1. Préambule: Introduction et contexte de la convention collective, champ d'application professionnel et territorial

2. Dispositions Générales: Durée, révision, dénonciation de la convention et adhésion

3. Droit Syndical et Représentation du Personnel: Conditions d'exercice du droit syndical et fonctionnement des instances représentatives

4. Relations Individuelles de Travail: Embauche, période d'essai, types de contrats, rupture du contrat

5. Durée du Travail: Organisation du temps de travail, heures supplémentaires, repos

6. Rémunération: Salaires minima, primes, indemnités et avantages sociaux

7. Formation Professionnelle: Droits et obligations en matière de formation

8. Santé et Sécurité au Travail: Mesures de prévention, protection et conditions de travail

9. Classifications Professionnelles: Définition des postes et échelons hiérarchiques