Contrat Remplacement Dentiste pour France

Modèle de Contrat Remplacement Dentiste pour la France

Ce contrat établit les conditions et modalités du remplacement temporaire d'un chirurgien-dentiste titulaire par un chirurgien-dentiste remplaçant. Il définit les droits et obligations des deux parties, incluant la durée du remplacement, les conditions d'exercice, la rétrocession d'honoraires, et les responsabilités professionnelles conformément au Code de la santé publique et au Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.

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Qu’est-ce que un Contrat Remplacement Dentiste ?

En France, le remplacement d'un chirurgien-dentiste est strictement encadré par la loi et nécessite un contrat écrit. Ce type de contrat permet d'assurer la continuité des soins pendant l'absence du praticien titulaire tout en protégeant les intérêts des patients et des praticiens. Le remplaçant doit être titulaire des mêmes qualifications que le titulaire et être inscrit au Conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes. Le contrat doit être communiqué au Conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes pour validation.

Quelles sections doivent être incluses dans un Contrat Remplacement Dentiste ?

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du chirurgien-dentiste titulaire et du remplaçant, incluant numéros RPPS et coordonnées professionnelles

2. Objet du Contrat: Définition de la nature du remplacement et conditions générales d'exercice

3. Durée du Contrat: Période précise du remplacement avec dates de début et de fin

4. Obligations du Remplaçant: Responsabilités professionnelles, respect du secret médical, continuité des soins

5. Conditions Financières: Rétrocession d'honoraires, modalités de paiement et conditions financières du remplacement

6. Assurance Professionnelle: Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle des deux parties

Quelles sections sont facultatives dans un Contrat Remplacement Dentiste ?

1. Clause de Non-Concurrence: Conditions géographiques et temporelles de non-concurrence après le remplacement

2. Modalités de Logement: Conditions d'hébergement si proposé par le titulaire

3. Utilisation du Matériel: Conditions d'utilisation des équipements du cabinet

Quels annexes doivent être inclus dans un Contrat Remplacement Dentiste ?

1. Annexe 1 - Inventaire du Cabinet: Liste détaillée des équipements mis à disposition

2. Annexe 2 - Planning des Consultations: Horaires et organisation des rendez-vous

3. Annexe 3 - Documents Administratifs: Copies des inscriptions ordinales, assurances, et diplômes

4. Annexe 4 - Protocoles Sanitaires: Procédures d'hygiène et de sécurité spécifiques au cabinet

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

Contrat d'accord

Secteur

Emploi

Coût

Utilisation gratuite

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Document relatif à une situation de travail sans contrat écrit en France, pratique illégale selon le Code du Travail français.

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Contrat à durée déterminée avec période d'essai conforme au droit français

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Contrat à durée déterminée pour la période des vendanges en France

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Contrat de travail établi selon le droit français définissant les conditions d'emploi entre l'Employeur et le Salarié.

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Contrats Temps Plein

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein régissant la relation de travail entre l'employeur et le salarié selon le droit français.

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Contrat de travail à temps partiel conforme au droit français définissant les conditions d'emploi à durée de travail réduite.

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Contrats Télétravail

Convention établissant les conditions et modalités d'exercice du télétravail entre l'employeur et le salarié.

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Contrats Successifs

Contrat à exécution successive pour la fourniture régulière de prestations entre le Prestataire et le Client.

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Contrats Stagiaire

Convention de stage définissant les conditions d'accueil et de formation d'un stagiaire en entreprise.

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Contrats Senior

Contrat de travail à durée indéterminée pour salarié senior selon le droit français

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Contrats Senior CDI

Contrat à Durée Indéterminée pour salarié senior en France

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Contrats Initiative Emploi

Contrat de travail subventionné visant l'insertion professionnelle des personnes en difficulté d'accès à l'emploi.

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Contrats Saisonniers Restauration

Contrat de travail à durée déterminée saisonnier régi par le droit français et la Convention collective HCR.

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Contrat de travail à durée déterminée pour l'exécution de tâches saisonnières agricoles.

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Contrats Mi-Temps

Contrat de travail à temps partiel établissant les conditions d'emploi conformément au droit français.

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Contrats Remplacement Dentiste

Contrat de remplacement temporaire entre deux chirurgiens-dentistes définissant les conditions d'exercice et obligations mutuelles.

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Contrats Remplacement

Contrat de travail à durée déterminée pour le remplacement temporaire d'un salarié absent

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Contrats Professionnalisation

Contrat de formation en alternance visant l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue.

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Contrat de travail occasionnel à durée déterminée régi par le droit français

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Contrats Pro A

Contrat de travail en alternance permettant l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue avec formation théorique et pratique.

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Contrats Mandat

Convention par laquelle le Mandant donne pouvoir au Mandataire d'agir en son nom et pour son compte.

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Contrats Jeune Pôle Emploi

Contrat d'accompagnement personnalisé pour l'insertion professionnelle des jeunes demandeurs d'emploi.

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Contrats Journalier

Contrat de travail journalier établi conformément au droit du travail français.

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Contrats Individuel

Contrat individuel régissant les relations entre deux parties selon le droit français.

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Contrats International

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Contrats Intermittent du Spectacle

Contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) pour les professionnels intermittents du spectacle.

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Contrats Intermittent

Contrat de travail intermittent régi par le droit français, organisant l'alternance de périodes travaillées et non travaillées sur l'année.

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Contrat de mission intérimaire hebdomadaire établissant les conditions d'une mission de travail temporaire entre les trois parties concernées, conformément au droit français.

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