Contrat D'Externalisation de Service pour France

Modèle de Contrat D'Externalisation de Service pour la France

Le présent contrat d'externalisation de service définit les conditions selon lesquelles le Prestataire s'engage à fournir au Client des services externalisés. Le contrat établit les obligations réciproques des parties, les niveaux de service attendus, les conditions financières, ainsi que les modalités d'exécution et de suivi des prestations, conformément au droit français.

Vos données n'entraînent pas l'IA de Genie

Vous gardez vos droits intellectuels

Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.

Télécharger un modèle standard

4.6 / 5
4.8 / 5
Accès gratuit
OU

Alternativement : exécuter une révision avancée d'un
Contrat D'Externalisation de Service existant

Laissez l'IA juridique leader du marché de Genie AI identifier les termes manquants, le langage inhabituel, les problèmes de conformité et bien plus encore - en quelques secondes seulement.
Téléchargez votre document

Qu’est-ce que un Contrat D’Externalisation de Service ?

Dans un contexte d'optimisation des ressources et d'amélioration de l'efficacité opérationnelle, le Client souhaite externaliser certaines de ses activités. Le Prestataire dispose des compétences et des moyens nécessaires pour assurer ces services. Les parties ont donc convenu de formaliser leur collaboration par le présent contrat d'externalisation, qui s'inscrit dans une perspective de partenariat durable et mutuellement bénéfique.

Quelles sections doivent être incluses dans un Contrat D’Externalisation de Service ?

1. Parties au Contrat: Identification complète des parties contractantes, leurs représentants légaux et leurs coordonnées

2. Objet du Contrat: Description détaillée des services externalisés et objectifs du contrat

3. Durée du Contrat: Période de validité, date d'effet, conditions de renouvellement

4. Obligations du Prestataire: Détail des engagements, niveaux de service (SLA) et responsabilités du prestataire

5. Obligations du Client: Engagements et responsabilités du client, notamment en matière de collaboration

6. Conditions Financières: Prix, modalités de facturation et conditions de paiement

7. Confidentialité: Obligations de confidentialité et protection des informations sensibles

8. Responsabilité et Assurances: Limites de responsabilité et exigences en matière d'assurance

9. Résiliation: Conditions et procédures de résiliation du contrat

Quelles sections sont facultatives dans un Contrat D’Externalisation de Service ?

1. Propriété Intellectuelle: Dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle

2. Force Majeure: Définition et conséquences des cas de force majeure

3. Réversibilité: Conditions de transfert des services en fin de contrat

4. Non-Sollicitation: Engagement de non-sollicitation du personnel

5. Sous-Traitance: Conditions d'autorisation et encadrement de la sous-traitance

Quels annexes doivent être inclus dans un Contrat D’Externalisation de Service ?

1. Annexe 1 - Description des Services: Détail technique des services externalisés

2. Annexe 2 - Niveaux de Service (SLA): Indicateurs de performance et pénalités associées

3. Annexe 3 - Grille Tarifaire: Détail des prix et conditions financières

4. Annexe 4 - Plan de Réversibilité: Procédures détaillées de transfert des services

5. Annexe 5 - Contacts et Escalade: Liste des contacts et procédures d'escalade

Authors

Alex Denne

Head of Growth (Open Source Law) @ Genie AI | 3 x UCL-Certified in Contract Law & Drafting | 4+ Years Managing 1M+ Legal Documents | Serial Founder & Legal AI Author

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

Coût

Utilisation gratuite
Relevant legal definitions
Clauses
Relevant Industries
Relevant Teams
Relevant Roles
Industries
Teams

Employer, Employee, Start Date, Job Title, Department, Location, Probationary Period, Notice Period, Salary, Overtime, Vacation Pay, Statutory Holidays, Benefits, Bonus, Expenses, Working Hours, Rest Breaks,  Leaves of Absence, Confidentiality, Intellectual Property, Non-Solicitation, Non-Competition, Code of Conduct, Termination,  Severance Pay, Governing Law, Entire Agreemen

Trouvez le document exact dont vous avez besoin

No items found.
Voir plus de modèles associés

La promesse de sécurité de Genie

Genie est l'endroit le plus sûr pour rediger. Voici comment nous privilégions votre confidentialité et la protection de vos donnees.

Vos documents sont privés :

Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner l’IA ; l’IA de Genie s’améliore de manière indépendante

Toutes les données stockées sur Genie restent privees pour votre organisation

Vos documents sont protégés :

Vos documents sont protégés par un cryptage ultra-sécurisé 256 bits

Nous sommes certifiés ISO 27001, vos données sont donc sécurisées

Sécurité organisationnelle :

Vous conservez la propriété intellectuelle de vos documents et de leurs informations

Vous avez un contrôle total sur vos données et sur qui peut les voir

2 Médecins RestantsAccédez Maintenant