Le présent contrat s'inscrit dans le cadre de la réglementation française des transports ferroviaires, notamment le Code des transports et le Code de commerce. Il répond aux exigences de la législation nationale et européenne en matière de transport de marchandises par voie ferrée, en tenant compte des normes de sécurité, des obligations légales et des pratiques établies dans le domaine du transport ferroviaire. Ce contrat vise à établir un cadre juridique clair pour les opérations de transport de marchandises par rail.

1. Définitions: Définitions des termes clés utilisés dans le contrat

2. Objet du Contrat: Description détaillée de l'objet du contrat de transport ferroviaire

3. Obligations du Transporteur: Détail des obligations et responsabilités du transporteur ferroviaire

4. Obligations de l'Expéditeur: Détail des obligations et responsabilités de l'expéditeur

5. Conditions de Transport: Conditions générales régissant le transport des marchandises

6. Prix et Modalités de Paiement: Tarification et conditions de paiement pour les services de transport

7. Responsabilité: Clauses de responsabilité et limitations de responsabilité

8. Force Majeure: Dispositions relatives aux cas de force majeure

9. Durée et Résiliation: Conditions de durée du contrat et modalités de résiliation

10. Loi Applicable et Juridiction: Mention de la loi applicable et des tribunaux compétents