La protection des œuvres de l'esprit en France est régie par le Code de la Propriété Intellectuelle, qui reconnaît à l'auteur des droits moraux inaliénables et des droits patrimoniaux cessibles. Ce contrat s'inscrit dans le cadre juridique français qui exige une délimitation précise de la portée de la cession en termes de durée, de territoire, et de modes d'exploitation. La cession doit être constatée par écrit, conformément à l'article L.131-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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1. Identification des Parties: Détails complets du cédant (l'auteur) et du cessionnaire, incluant noms, adresses et capacités juridiques
2. Objet du Contrat: Description précise de l'œuvre faisant l'objet de la cession de droits
3. Étendue de la Cession: Détail des droits cédés (reproduction, représentation, adaptation) et leur portée territoriale et temporelle
4. Rémunération: Conditions financières de la cession, modalités de paiement et pourcentages
5. Garanties: Garanties fournies par l'auteur sur l'originalité de l'œuvre et l'absence de contrefaçon
6. Durée: Durée de la cession et conditions éventuelles de renouvellement
7. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion du contrat
1. Clause de Réserve: Droits spécifiques que l'auteur souhaite conserver
2. Clause d'Exclusivité: Conditions d'exclusivité de la cession si applicable
3. Obligations d'Exploitation: Engagements du cessionnaire concernant l'exploitation de l'œuvre
4. Clause de Résiliation: Conditions et modalités de résiliation du contrat
1. Annexe 1 - Description Détaillée de l'Œuvre: Description technique et artistique complète de l'œuvre cédée
2. Annexe 2 - Conditions de Rémunération: Détail des modalités de calcul et de versement des rémunérations
3. Annexe 3 - Territoire d'Exploitation: Liste détaillée des territoires où les droits sont cédés
4. Annexe 4 - Supports et Modes d'Exploitation: Liste exhaustive des supports et moyens d'exploitation autorisés
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