Contrat CTT pour France

Modèle de Contrat CTT pour la France

Le contrat de travail temporaire (CTT) est un accord tripartite établi conformément au Code du travail français, régissant les relations entre une entreprise de travail temporaire, une entreprise utilisatrice et un travailleur temporaire. Ce contrat définit les conditions de la mission d'intérim, incluant sa durée, les conditions de travail, la rémunération et les obligations respectives de chaque partie. Il respecte les dispositions légales relatives au travail temporaire, notamment les articles L1251-1 et suivants du Code du travail, assurant la protection des droits du travailleur temporaire.

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Qu’est-ce que un Contrat CTT ?

Le contrat de travail temporaire s'inscrit dans le cadre juridique français du travail intérimaire, mis en place pour répondre aux besoins de flexibilité des entreprises tout en garantissant la protection des droits des travailleurs temporaires. La législation française encadre strictement le recours au travail temporaire, qui doit être justifié par des motifs spécifiques tels que le remplacement d'un salarié absent ou un accroissement temporaire d'activité. Ce type de contrat est régi par des dispositions particulières du Code du travail, qui imposent notamment le respect du principe de parité de traitement entre les travailleurs temporaires et les salariés permanents de l'entreprise utilisatrice.

Quelles sections doivent être incluses dans un Contrat CTT ?

1. Parties au contrat: Identification de l'entreprise de travail temporaire, de l'entreprise utilisatrice et du salarié intérimaire

2. Motif de recours: Justification légale du recours au travail temporaire (remplacement, accroissement temporaire d'activité, etc.)

3. Mission: Description détaillée du poste, des fonctions et responsabilités

4. Durée du contrat: Dates de début et de fin de mission, possibilités de renouvellement

5. Période d'essai: Durée et conditions de la période d'essai

6. Rémunération: Salaire, primes, indemnités de fin de mission et de congés payés

7. Temps de travail: Horaires, durée hebdomadaire, repos hebdomadaire

8. Lieu de travail: Adresse du lieu d'exécution de la mission

9. Conditions de travail: Risques particuliers et équipements de protection nécessaires

Quelles sections sont facultatives dans un Contrat CTT ?

1. Formation sécurité: Détails des formations spécifiques à la sécurité si nécessaire

2. Avantages sociaux: Mutuelle, tickets restaurant, autres avantages proposés

3. Clauses de mobilité: Conditions de déplacement professionnel si applicable

4. Confidentialité: Obligations de confidentialité spécifiques au poste

Quels annexes doivent être inclus dans un Contrat CTT ?

1. Annexe 1 - Fiche de poste: Description détaillée des tâches et compétences requises

2. Annexe 2 - Règlement intérieur: Règlement intérieur de l'entreprise utilisatrice applicable

3. Annexe 3 - Sécurité: Consignes de sécurité spécifiques au poste

4. Annexe 4 - Convention collective: Extraits applicables de la convention collective

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

Contrat d'accord

Secteur

Emploi

Coût

Utilisation gratuite

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Travail Sans Contrat

Document relatif à une situation de travail sans contrat écrit en France, pratique illégale selon le Code du Travail français.

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Travail sans Contrats

Document relatif aux implications légales et risques du travail sans contrat écrit en France

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Travail Non Déclaré Entre Particulier

Arrangement informel et illégal de travail non déclaré entre particuliers

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Travail CDI

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) établi selon le droit français

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Contrat de travail à durée déterminée (CDD) conforme au droit français

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Service Public Contrats D'Apprentissage

Contrat d'apprentissage établi entre une administration publique et un apprenti pour une formation en alternance sanctionnée par un diplôme.

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Service Public Contrat D'Apprentissage

Contrat de droit public organisant une formation en alternance dans le cadre de l'apprentissage au sein du service public.

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Contrat de mutuelle santé à durée déterminée définissant les garanties et conditions de couverture santé complémentaire.

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Le Contrat D'Apprentissage

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Contrat à durée déterminée avec période d'essai conforme au droit français

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Contrats Vendanges

Contrat à durée déterminée pour la période des vendanges en France

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Contrats Vacataire

Convention temporaire pour l'exécution d'une tâche précise et ponctuelle rémunérée à la vacation.

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Contrats Vacataire Privé

Contrat de vacation pour prestations ponctuelles et discontinues entre l'Employeur et le Vacataire.

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Contrats Type de Travail

Contrat de travail établi selon le droit français définissant les conditions d'emploi entre l'Employeur et le Salarié.

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Contrats Temps Plein

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein régissant la relation de travail entre l'employeur et le salarié selon le droit français.

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Contrats Temps Partiel

Contrat de travail à temps partiel conforme au droit français définissant les conditions d'emploi à durée de travail réduite.

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Contrats Télétravail

Convention établissant les conditions et modalités d'exercice du télétravail entre l'employeur et le salarié.

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Contrats Successifs

Contrat à exécution successive pour la fourniture régulière de prestations entre le Prestataire et le Client.

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Contrats Stagiaire

Convention de stage définissant les conditions d'accueil et de formation d'un stagiaire en entreprise.

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Contrats Senior

Contrat de travail à durée indéterminée pour salarié senior selon le droit français

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Contrats Senior CDI

Contrat à Durée Indéterminée pour salarié senior en France

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Contrats Initiative Emploi

Contrat de travail subventionné visant l'insertion professionnelle des personnes en difficulté d'accès à l'emploi.

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Contrats Saisonniers Restauration

Contrat de travail à durée déterminée saisonnier régi par le droit français et la Convention collective HCR.

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Contrats Saisonniers Agricoles

Contrat de travail à durée déterminée pour l'exécution de tâches saisonnières agricoles.

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Contrats Mi-Temps

Contrat de travail à temps partiel établissant les conditions d'emploi conformément au droit français.

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Contrats Remplacement Dentiste

Contrat de remplacement temporaire entre deux chirurgiens-dentistes définissant les conditions d'exercice et obligations mutuelles.

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Contrats Remplacement

Contrat de travail à durée déterminée pour le remplacement temporaire d'un salarié absent

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Contrats Professionnalisation

Contrat de formation en alternance visant l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue.

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Contrats Occasionnel

Contrat de travail occasionnel à durée déterminée régi par le droit français

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Contrats Pro A

Contrat de travail en alternance permettant l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue avec formation théorique et pratique.

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Contrats Mandat

Convention par laquelle le Mandant donne pouvoir au Mandataire d'agir en son nom et pour son compte.

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Contrats Jeune Pôle Emploi

Contrat d'accompagnement personnalisé pour l'insertion professionnelle des jeunes demandeurs d'emploi.

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Contrats Journalier

Contrat de travail journalier établi conformément au droit du travail français.

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Contrats Individuel

Contrat individuel régissant les relations entre deux parties selon le droit français.

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Contrats International

Contrat international régissant la collaboration commerciale entre une société française et une société étrangère.

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Contrats Intermittent du Spectacle

Contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) pour les professionnels intermittents du spectacle.

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Contrats Intermittent

Contrat de travail intermittent régi par le droit français, organisant l'alternance de périodes travaillées et non travaillées sur l'année.

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Contrats Intérim à la Semaine

Contrat de mission intérimaire hebdomadaire établissant les conditions d'une mission de travail temporaire entre les trois parties concernées, conformément au droit français.

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Contrats Intérim

Contrat de mission temporaire établissant les conditions d'emploi d'un travailleur intérimaire.

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Contrats Indéterminé

Contrat à Durée Indéterminée établi selon le droit français

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