La cession de parts sociales constitue une opération juridique permettant le transfert de propriété des parts sociales d'une SARL. Cette transaction nécessite l'agrément préalable de la majorité des associés, conformément aux dispositions légales et statutaires. Le présent contrat formalise cet accord et organise les modalités pratiques et juridiques du transfert de propriété des parts sociales, en assurant la protection des intérêts de toutes les parties concernées.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le cédant, le cessionnaire et la société, incluant leurs coordonnées complètes et qualités

2. Préambule: Contexte de la cession, historique de la société et description des parts sociales concernées

3. Objet de la Cession: Description précise des parts sociales cédées, leur nombre et leur valeur nominale

4. Prix de Cession: Montant de la transaction et modalités de paiement

5. Déclarations et Garanties du Cédant: Garanties sur la propriété des parts, absence de charges ou nantissements

6. Conditions de la Cession: Conditions suspensives et résolutoires, agrément des associés

7. Date d'Effet et Transfert de Propriété: Date effective du transfert et ses conséquences juridiques

8. Formalités: Procédures administratives et légales à accomplir

9. Loi Applicable et Juridiction: Droit applicable et tribunal compétent