CDD Remplacement Maladie pour France

Modèle de CDD Remplacement Maladie pour la France

Ce contrat à durée déterminée (CDD) est établi pour le remplacement d'un salarié absent pour cause de maladie, conformément aux dispositions des articles L1242-1 et suivants du Code du travail. Il définit les conditions d'emploi, la durée du remplacement liée à l'absence du salarié malade, ainsi que les droits et obligations des parties pendant la période de remplacement.

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Qu'est-ce que un CDD Remplacement Maladie ?

Le présent contrat est établi dans le cadre juridique français régissant les CDD de remplacement. Il répond au besoin de maintenir la continuité de l'activité pendant l'absence d'un salarié pour raison médicale. La durée du contrat est directement liée à la durée de l'absence du salarié remplacé, avec une date de début fixe mais une date de fin qui dépendra du retour du salarié absent, conformément à l'article L1242-7 du Code du travail.

Quelles sections doivent être incluses dans un CDD Remplacement Maladie ?

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur et du salarié remplaçant

2. Motif du Remplacement: Description du motif de l'absence (maladie) et identité du salarié remplacé

3. Poste et Fonctions: Description détaillée du poste occupé et des fonctions à exercer

4. Durée du Contrat: Date de début et durée minimale du contrat liée à l'absence pour maladie

5. Période d'Essai: Durée et conditions de la période d'essai

6. Rémunération: Salaire, primes, avantages et modalités de paiement

7. Temps de Travail: Horaires, durée hebdomadaire, organisation du temps de travail

8. Lieu de Travail: Adresse du lieu de travail et conditions de mobilité éventuelles

9. Convention Collective: Convention collective applicable et accords d'entreprise

Quelles sections sont facultatives dans un CDD Remplacement Maladie ?

1. Avantages Sociaux: Mutuelle, prévoyance, tickets restaurant, etc.

2. Clause de Confidentialité: Obligations de discrétion et de confidentialité

3. Formation: Modalités de formation spécifique au poste

4. Matériel Professionnel: Liste du matériel mis à disposition

Quels annexes doivent être inclus dans un CDD Remplacement Maladie ?

1. Fiche de Poste: Description détaillée des missions et responsabilités

2. Règlement Intérieur: Règles et procédures internes de l'entreprise

3. Planning Horaire: Détail des horaires de travail si variables

4. Liste des EPI: Équipements de protection individuelle si nécessaire

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

Juridiction

France

Éditeur

Genie AI

Type de document

Contrat d'accord

Secteur

Emploi

Coût

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Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein régissant la relation de travail entre l'employeur et le salarié selon le droit français.

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Convention de stage définissant les conditions d'accueil et de formation d'un stagiaire en entreprise.

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Contrat à Durée Indéterminée pour salarié senior en France

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Contrat de travail subventionné visant l'insertion professionnelle des personnes en difficulté d'accès à l'emploi.

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Contrats Saisonniers Restauration

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Contrat de remplacement temporaire entre deux chirurgiens-dentistes définissant les conditions d'exercice et obligations mutuelles.

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Contrats Remplacement

Contrat de travail à durée déterminée pour le remplacement temporaire d'un salarié absent

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Contrats Professionnalisation

Contrat de formation en alternance visant l'obtention d'une qualification professionnelle reconnue.

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Contrats Occasionnel

Contrat de travail occasionnel à durée déterminée régi par le droit français

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Contrats Pro A

Contrat de travail en alternance permettant l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue avec formation théorique et pratique.

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Contrats Mandat

Convention par laquelle le Mandant donne pouvoir au Mandataire d'agir en son nom et pour son compte.

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Contrats Jeune Pôle Emploi

Contrat d'accompagnement personnalisé pour l'insertion professionnelle des jeunes demandeurs d'emploi.

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Contrats Journalier

Contrat de travail journalier établi conformément au droit du travail français.

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Contrats Individuel

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Contrats International

Contrat international régissant la collaboration commerciale entre une société française et une société étrangère.

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Contrats Intermittent du Spectacle

Contrat de travail à durée déterminée d'usage (CDDU) pour les professionnels intermittents du spectacle.

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Contrats Intermittent

Contrat de travail intermittent régi par le droit français, organisant l'alternance de périodes travaillées et non travaillées sur l'année.

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