Dans le cadre de l'organisation des services publics territoriaux, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels pour répondre à des besoins temporaires ou spécifiques, conformément à la législation en vigueur. Ce type de contrat s'inscrit dans le cadre juridique de la fonction publique territoriale française, garantissant les droits et obligations des agents non-titulaires tout en assurant la continuité du service public.

1. Identification des parties: Coordonnées complètes de l'employeur (collectivité territoriale) et de l'agent contractuel

2. Fondement juridique: Base légale justifiant le recrutement en CDD (article 3 de la loi n°84-53)

3. Nature des fonctions: Description précise du poste et des missions confiées à l'agent

4. Durée du contrat: Dates de début et de fin du CDD, période d'essai éventuelle

5. Conditions de travail: Temps de travail, lieu d'affectation, obligations de service

6. Rémunération: Traitement indiciaire, primes et indemnités applicables

7. Protection sociale: Régime de sécurité sociale et de retraite applicable