La colocation est devenue une forme répandue de location en France, nécessitant un cadre juridique spécifique pour protéger les intérêts du bailleur et des colocataires. Ce contrat s'inscrit dans le cadre légal français qui régit les baux d'habitation en colocation, notamment la loi de 1989 modifiée par la loi ALUR. Il prend en compte les particularités de la colocation, comme la solidarité entre colocataires et la gestion des entrées et sorties de colocataires pendant la durée du bail.
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1. Désignation des Parties: Identification complète du bailleur et de tous les colocataires
2. Description des Lieux: Description détaillée du logement, surfaces, pièces communes et privatives
3. Durée du Contrat: Date de début, durée du bail et conditions de renouvellement
4. Loyer et Charges: Montant du loyer global, répartition entre colocataires, modalités de paiement, provisions pour charges
5. Dépôt de Garantie: Montant, conditions de versement et de restitution
6. Clause de Solidarité: Engagement solidaire des colocataires pour le paiement du loyer et des charges
7. État des Lieux: Modalités de réalisation des états des lieux d'entrée et de sortie
1. Règles de Vie Commune: Organisation de la vie quotidienne, utilisation des espaces communs
2. Conditions de Remplacement: Procédure pour le remplacement d'un colocataire sortant
3. Modalités d'Assurance: Détails sur les assurances requises et leur répartition
4. Entretien et Réparations: Répartition des responsabilités d'entretien entre colocataires
1. Annexe 1: État des Lieux: Document détaillant l'état du logement à l'entrée
2. Annexe 2: Diagnostic de Performance Énergétique: DPE obligatoire du logement
3. Annexe 3: Règlement de Copropriété: Si applicable, règles de la copropriété
4. Annexe 4: Inventaire du Mobilier: Liste détaillée du mobilier si location meublée
5. Annexe 5: Attestations d'Assurance: Copies des attestations d'assurance des colocataires
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