Dans le contexte juridique français, l'avenant au bail commercial s'inscrit dans le cadre réglementaire du statut des baux commerciaux, principalement régi par les articles L145-1 et suivants du Code de commerce. Cette modification contractuelle doit respecter les dispositions impératives de la législation française en matière de baux commerciaux, notamment les réformes apportées par la Loi Pinel et la Loi Macron. L'avenant permet aux parties d'adapter leur relation contractuelle tout en préservant les droits et protections accordés par le statut des baux commerciaux.
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1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du bailleur et du preneur, incluant leurs représentants légaux
2. Préambule: Rappel du bail initial et des circonstances justifiant l'avenant
3. Objet de l'Avenant: Description précise des modifications apportées au bail initial
4. Date d'Effet: Date à laquelle les modifications prennent effet
5. Dispositions Modifiées: Détail des clauses modifiées avec leur nouvelle rédaction
6. Dispositions Maintenues: Confirmation des clauses du bail initial qui restent en vigueur
7. Signatures: Signature des parties et date de conclusion de l'avenant
1. Modification du Loyer: Nouvelles conditions financières si applicable
2. Modification de la Durée: Changement de la durée du bail si concerné
3. Modification de la Destination: Changement d'activité autorisée dans les locaux
4. Garanties: Modification ou ajout de garanties
5. Travaux: Conditions relatives à de nouveaux travaux
1. Annexe 1 - Plans: Plans des locaux si modification de surface
2. Annexe 2 - État des Lieux: Nouvel état des lieux si modification des locaux
3. Annexe 3 - Diagnostics: Diagnostics techniques mis à jour si nécessaire
4. Annexe 4 - Procès-verbal d'AG: Autorisation de la copropriété si nécessaire
5. Annexe 5 - Justificatifs: Documents justificatifs des modifications (permis, autorisations, etc.)
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