En France, le contrat de travail et l'attestation employeur sont régis par le Code du travail et constituent des documents juridiques fondamentaux dans la relation employeur-salarié. Ces documents formalisent les engagements mutuels et servent de base légale pour définir les conditions de travail. L'attestation employeur est notamment exigée par différentes administrations françaises comme justificatif officiel de la relation de travail.
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1. Identification des parties: Informations détaillées sur l'employeur (raison sociale, SIRET, adresse) et le salarié (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, adresse)
2. Nature du contrat: Type de contrat (CDI, CDD, intérim), durée si applicable, et motif pour les CDD
3. Poste et fonctions: Désignation du poste, description des fonctions, classification selon la convention collective
4. Durée du travail: Horaires de travail, durée hebdomadaire, modalités des heures supplémentaires
5. Rémunération: Salaire brut, primes, avantages en nature, périodicité de versement
6. Lieu de travail: Adresse du lieu de travail principal et conditions de mobilité éventuelles
7. Date de début: Date d'entrée en fonction et début de la relation contractuelle
8. Période d'essai: Durée et conditions de la période d'essai
1. Avantages sociaux: Mutuelle, prévoyance, tickets restaurant, participation/intéressement
2. Clause de non-concurrence: Conditions et limites de la non-concurrence après la fin du contrat
3. Clause de confidentialité: Obligations de discrétion et confidentialité
4. Télétravail: Modalités et conditions du télétravail si applicable
1. Annexe 1: Fiche de poste: Description détaillée des responsabilités et tâches
2. Annexe 2: Règlement intérieur: Règles et procédures internes de l'entreprise
3. Annexe 3: Convention collective: Extrait ou référence à la convention collective applicable
4. Annexe 4: Attestation Pôle Emploi: Document officiel pour Pôle Emploi en cas de fin de contrat
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Prime À la Conversion Attestation Employeur
Attestation employeur pour la demande de prime à la conversion dans le cadre du remplacement d'un véhicule ancien par un véhicule plus écologique.
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Pôle Emploi Attestation Employeur CESU
Document officiel attestant de la fin d'emploi d'un salarié en CESU, permettant l'ouverture des droits au chômage.
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Particulier Employeur Attestation de Salaire
Document officiel attestant de la rémunération et des conditions d'emploi d'un salarié par un particulier employeur.
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Mise en Demeure Employeur Attestation Salaire
Mise en demeure formelle exigeant la délivrance immédiate de l'attestation de salaire par l'employeur
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Licenciement Pour Faute Grave Solde de Tout Compte
Reçu pour solde de tout compte dans le cadre d'un licenciement pour faute grave
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Justificatif de Présence Au Travail
Document légal attestant la présence effective d'un salarié sur son lieu de travail avec les horaires précis.
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Indemnité Clause de Non Concurrence Et Attestation Pôle Emploi
Convention fixant les modalités de la clause de non-concurrence et la remise de l'attestation Pôle Emploi
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Inspection Du Travail Attestation de Salaire
Document officiel attestant des éléments de rémunération et conditions d'emploi d'un salarié pour l'Inspection du Travail.
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Justificatif de Maladie
Document médical officiel attestant de l'arrêt temporaire de travail d'un patient pour raison de santé.
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Formulaire Solde de Tout Compte
Document légal établissant le décompte définitif des sommes versées au salarié à la rupture du contrat de travail.
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Formulaire Attestation de Non Emploi de Travailleurs Étrangers
Attestation légale certifiant la non-emploi de travailleurs étrangers sans autorisation de travail valide.
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Fin de Contrat Licenciement
Accord de rupture du contrat de travail par voie de licenciement conformément au droit français.
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Fin de Contrat CDD Solde de Tout Compte
Solde de tout compte pour la clôture d'un Contrat à Durée Déterminée (CDD) établissant le décompte final des sommes dues au salarié.
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Fiche de Paie Remplace Attestation Employeur
Fiche de paie servant également d'attestation employeur officielle selon la législation française.
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Employeur Attestation Pôle Emploi
Document officiel remis par l'employeur au salarié en fin de contrat pour l'ouverture des droits au chômage auprès de Pôle Emploi.
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Document Fin de Contrat CDD
Document officiel attestant la fin d'un contrat à durée déterminée (CDD) et formalisant les conditions de cessation conformément au droit français.
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Document UNEDIC Fin de Contrat
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Document Fin de Contrat CESU
Document officiel de rupture d'un contrat de travail CESU entre un particulier employeur et son salarié à domicile.
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Document de Fin de Contrat
Document officiel constatant la rupture du contrat de travail et ses modalités selon le droit français
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Déclaration Salaire Employeur
Document mensuel obligatoire déclarant les salaires et cotisations sociales aux organismes de protection sociale.
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Document officiel attestant et formalisant la mutation professionnelle d'un salarié au sein de la même entreprise.
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CESU Attestation Pôle Emploi
Document officiel attestant de la fin d'emploi entre un particulier employeur et son salarié à domicile, nécessaire pour les droits au chômage.
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CERFA Embauche Étranger
Formulaire officiel de demande d'autorisation de travail pour l'embauche d'un salarié étranger en France.
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CESU Femme de Ménage Contrat de Travail
Contrat de travail CESU pour services domestiques à domicile
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CERFA Achèvement Travaux
Formulaire administratif attestant l'achèvement et la conformité des travaux de construction ou d'aménagement.
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Attestation Tuteur Contrat de Professionnalisation
Document officiel attestant la désignation d'un tuteur et formalisant son engagement dans l'accompagnement d'un salarié en contrat de professionnalisation.
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Attestation Travail de Nuit
Attestation certifiant l'exécution du travail de nuit et les conditions associées.
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Attestation Témoin Accident de Travail
Document légal attestant les circonstances d'un accident du travail par un témoin direct des faits.
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Attestation Télétravail Médecin
Certificat médical officiel autorisant et encadrant la pratique du télétravail pour un salarié.
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Attestation Sur L'Honneur Arrêt de Travail COVID
Déclaration officielle pour attester d'un arrêt de travail lié au COVID-19
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Attestation Sur L'Honneur Reprise de Travail
Déclaration formelle d'un salarié certifiant sa reprise d'activité professionnelle après une période d'interruption.
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Attestation Sur L'honneur Travailleurs Étrangers
Déclaration formelle de l'employeur attestant le respect des obligations légales relatives à l'emploi de travailleurs étrangers en France.
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Attestation Sur L'Honneur Permis de Conduire Employeur
Déclaration formelle du salarié attestant la possession d'un permis de conduire valide pour usage professionnel.
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Attestation Supplément Familial Employeur Privé
Attestation officielle permettant l'établissement et le versement du supplément familial de traitement par l'employeur au salarié selon sa situation familiale.
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Attestation RQTH Employeur
Document attestant la reconnaissance par l'employeur du statut de travailleur handicapé (RQTH) d'un salarié et les engagements qui en découlent.
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Attestation Salariés Étrangers
Attestation légale certifiant la conformité de l'emploi d'un travailleur étranger en France et le respect des obligations légales par l'employeur.
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Attestation Remise en Main Propre Rupture Conventionnelle
Attestation certifiant la remise en main propre des documents officiels dans le cadre d'une rupture conventionnelle.
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Attestation Pôle Emploi CESU Décès Employeur
Attestation officielle de fin de contrat CESU suite au décès de l'employeur pour Pôle Emploi
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Attestation Jours Travaillés
Attestation officielle certifiant les jours travaillés d'un salarié sur une période donnée.
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Attestation Pôle Emploi
Document officiel établi par l'employeur attestant de la fin d'un contrat de travail et permettant au salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi.
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