Face à l'évolution constante de la législation sociale française et à la complexité croissante du traitement de la paie, le donneur d'ordre souhaite externaliser sa fonction paie auprès d'un prestataire spécialisé. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de modernisation des processus, d'optimisation des coûts et de sécurisation des opérations de paie. Le contexte réglementaire exigeant et les enjeux de digitalisation nécessitent le recours à un partenaire expert disposant des outils et des compétences adaptés.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes du donneur d'ordre et des soumissionnaires potentiels

2. Objet du Marché: Description détaillée des prestations d'externalisation de la paie attendues

3. Conditions de Participation: Critères d'éligibilité et qualifications requises pour les soumissionnaires

4. Spécifications Techniques: Détails des exigences techniques, logiciels, interfaces et processus de paie

5. Obligations de Service: Niveaux de service attendus, délais d'exécution et indicateurs de performance

6. Conditions Financières: Structure tarifaire, modalités de paiement et révision des prix

7. Durée du Contrat: Période d'engagement, conditions de renouvellement et de résiliation

8. Confidentialité et RGPD: Engagements relatifs à la protection des données et à la confidentialité