Appel D Offre CDG pour France

Modèle de Appel D Offre CDG pour la France

Document d'appel d'offres établi conformément au Code de la commande publique français et aux règlements internes du Groupe ADP, définissant les conditions et modalités de participation à la procédure de marché public. Ce document précise les exigences techniques, administratives et financières, ainsi que les critères d'évaluation des offres pour l'attribution du marché. Il inclut également les conditions d'exécution et les obligations contractuelles qui lieront les parties.

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Qu’est-ce que un Appel D Offre CDG ?

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre des procédures de marchés publics françaises, conformément à la réglementation nationale et européenne. Le document suit les dispositions du Code de la commande publique et respecte les principes fondamentaux de la commande publique : liberté d'accès, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Le Groupe ADP, en tant qu'entité adjudicatrice, lance cette consultation dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables aux marchés publics aéroportuaires.

Quelles sections doivent être incluses dans un Appel D Offre CDG ?

1. Identification du pouvoir adjudicateur: Détails complets de l'entité qui lance l'appel d'offres (CDG)

2. Objet du marché: Description détaillée du besoin et des prestations attendues

3. Conditions de participation: Critères de sélection et conditions requises pour les soumissionnaires

4. Procédure: Détails de la procédure d'appel d'offres et modalités de soumission

5. Critères d'attribution: Liste et pondération des critères d'évaluation des offres

6. Conditions d'exécution: Conditions contractuelles et exigences techniques

7. Délais et date limite: Calendrier de la procédure et date limite de soumission

Quelles sections sont facultatives dans un Appel D Offre CDG ?

1. Variantes: Possibilité de proposer des solutions alternatives

2. Visite sur site: Modalités de visite des installations si applicable

3. Sous-traitance: Conditions et limites de la sous-traitance

4. Négociation: Conditions et processus de négociation si prévu

Quels annexes doivent être inclus dans un Appel D Offre CDG ?

1. Annexe 1 - CCTP: Cahier des Clauses Techniques Particulières détaillant les spécifications techniques

2. Annexe 2 - CCAP: Cahier des Clauses Administratives Particulières

3. Annexe 3 - BPU: Bordereau des Prix Unitaires à compléter

4. Annexe 4 - RC: Règlement de Consultation détaillant les règles de la procédure

5. Annexe 5 - DC1: Lettre de candidature

6. Annexe 6 - DC2: Déclaration du candidat

7. Annexe 7 - Plans: Plans techniques et architecturaux si nécessaire

Authors

Alex Denne

Responsable de la croissance (droit des logiciels libres) chez Genie AI | Triple certification UCL en droit des contrats et rédaction juridique | Plus de 4 ans d'expérience dans la gestion de plus d'un million de documents juridiques

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