Les appels d'offres publics en France sont régis par le Code de la commande publique et les directives européennes relatives aux marchés publics. Cette procédure formalisée permet aux acheteurs publics de sélectionner l'offre économiquement la plus avantageuse selon des critères objectifs préétablis. L'utilisation de ce type de contrat est obligatoire au-dessus de certains seuils financiers définis par la réglementation, assurant une mise en concurrence équitable et transparente.
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1. Identification de l'acheteur public: Coordonnées complètes et informations légales sur l'organisme acheteur
2. Objet du marché: Description détaillée des biens ou services à acquérir
3. Conditions de participation: Critères de sélection et conditions d'éligibilité des candidats
4. Procédure: Type de procédure et modalités de l'appel d'offres
5. Critères d'attribution: Liste détaillée des critères d'évaluation des offres et leur pondération
6. Conditions d'exécution: Délais, lieu et modalités d'exécution du marché
7. Conditions financières: Prix, modalités de paiement et conditions de révision des prix
1. Variantes: Possibilité de proposer des solutions alternatives
2. Sous-traitance: Conditions et limites de la sous-traitance
3. Visite sur site: Modalités de visite des lieux d'exécution si nécessaire
4. Négociation: Possibilité et conditions de négociation
1. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP): Document détaillant les dispositions administratives propres au marché
2. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP): Spécifications techniques détaillées des prestations attendues
3. Bordereau des Prix Unitaires (BPU): Liste détaillée des prix par élément
4. Acte d'Engagement (AE): Document contractuel à compléter par le candidat
5. Règlement de Consultation (RC): Document décrivant les règles de la consultation
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