En France, la procuration de conduite est encadrée par le Code Civil et le Code de la Route. Ce document est devenu une pratique courante pour permettre l'utilisation temporaire d'un véhicule par un tiers tout en protégeant les intérêts du propriétaire. Il est particulièrement utilisé dans le cadre familial, entre amis, ou pour des besoins ponctuels. Cette procuration vise à clarifier les responsabilités et à prévenir les litiges potentiels liés à l'utilisation du véhicule.

1. Identification des Parties: Informations détaillées sur le mandant (propriétaire du véhicule) et le mandataire (conducteur autorisé), incluant noms complets, adresses et coordonnées

2. Objet de la Procuration: Description précise du véhicule concerné (marque, modèle, numéro d'immatriculation, numéro de série) et l'étendue des pouvoirs accordés

3. Durée de Validité: Période de validité de la procuration avec dates de début et de fin

4. Obligations du Mandataire: Responsabilités du conducteur autorisé, incluant le respect du code de la route et l'entretien du véhicule

5. Conditions d'Utilisation: Règles spécifiques d'utilisation du véhicule et limites géographiques éventuelles

6. Attestations: Déclarations concernant la validité du permis de conduire et de l'assurance

7. Signatures: Signatures datées du mandant et du mandataire avec mention manuscrite