Cette novation intervient dans le contexte d'une réorganisation impliquant le transfert des activités entre deux entités juridiques distinctes. Le changement d'employeur nécessite l'établissement d'un nouveau cadre contractuel tout en préservant les droits acquis du salarié. Cette modification de la situation juridique de l'employeur s'effectue conformément aux articles L1224-1 et suivants du Code du travail, avec l'accord explicite des trois parties concernées. Le présent contrat vise à formaliser ce changement tout en assurant la continuité des relations de travail.
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1. Préambule: Présentation des parties et contexte de la novation
2. Article 1 - Identification des Parties: Coordonnées complètes de l'employeur actuel, du nouvel employeur et du salarié
3. Article 2 - Objet de la Novation: Description du changement d'employeur et des motifs de la novation
4. Article 3 - Date d'Effet: Date précise du transfert du contrat vers le nouvel employeur
5. Article 4 - Conditions d'Emploi: Maintien des conditions essentielles du contrat (poste, rémunération, ancienneté)
6. Article 5 - Obligations du Nouvel Employeur: Engagements et responsabilités du nouvel employeur
7. Article 6 - Signature des Parties: Espace pour les signatures des trois parties avec date et mention 'Lu et approuvé'
1. Article 7 - Période d'Essai: Conditions d'une éventuelle nouvelle période d'essai
2. Article 8 - Clause de Confidentialité: Obligations de confidentialité spécifiques au nouvel employeur
3. Article 9 - Avantages Sociaux: Précisions sur le maintien ou la modification des avantages sociaux
4. Article 10 - Clause de Non-Concurrence: Conditions de non-concurrence adaptées au nouvel employeur
1. Annexe 1 - Contrat de Travail Initial: Copie du contrat de travail original
2. Annexe 2 - État des Congés et RTT: Récapitulatif des droits à congés et RTT acquis
3. Annexe 3 - Avantages Sociaux: Détail des avantages sociaux maintenus ou modifiés
4. Annexe 4 - Fiche de Poste: Description détaillée du poste maintenu chez le nouvel employeur
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Novation Du Contrat de Travail Par Changement D'Employeur
Convention tripartite établissant le transfert du contrat de travail par changement d'employeur avec maintien des conditions essentielles.
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Novation de Contrat de Travail
Contrat de novation établissant le transfert du contrat de travail entre l'employeur initial et le nouvel employeur.
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