La mise en demeure du syndic s'inscrit dans le cadre juridique français de la copropriété, où le syndic est mandaté pour gérer l'immeuble au nom du syndicat des copropriétaires. Ce document intervient lorsque le syndic manque à ses obligations essentielles, telles que définies par la loi et le contrat de mandat. Il constitue une étape préalable obligatoire avant toute action en justice ou révocation du syndic, démontrant la volonté du syndicat des copropriétaires de résoudre le différend de manière formelle tout en préservant ses droits.

1. En-tête: Identification complète du syndicat des copropriétaires, adresse de la copropriété, numéro d'immatriculation

2. Identification du Syndic: Coordonnées complètes du syndic mis en demeure, numéro SIRET, références du mandat

3. Exposé des Faits: Description détaillée des manquements et défaillances du syndic dans l'exercice de ses fonctions

4. Fondement Juridique: Références aux textes de loi et articles applicables justifiant la mise en demeure

5. Mise en Demeure: Demandes précises adressées au syndic avec délais d'exécution

6. Conséquences: Information sur les suites juridiques en cas de non-exécution

7. Signature et Date: Signature du représentant légal du conseil syndical ou du copropriétaire mandaté