Les parties, unies par les liens du mariage ou du PACS, ont décidé d'un commun accord de mettre fin à leur vie commune. Cette convention formalise leur volonté mutuelle de se séparer à l'amiable et définit les conditions de leur séparation, conformément aux dispositions du Code civil français. Elle résulte de négociations menées de bonne foi entre les parties, avec pour objectif d'établir un cadre équitable pour leur séparation.
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1. Identification des Parties: Informations détaillées sur les deux époux/partenaires, incluant leurs noms complets, dates de naissance, adresses et professions
2. Préambule: Contexte du mariage/partenariat, date de l'union, et motifs de la séparation amiable
3. Résidence Séparée: Détails sur la nouvelle résidence de chaque partie et la date effective de séparation
4. Garde des Enfants: Organisation de la garde des enfants, droits de visite et d'hébergement
5. Pension Alimentaire: Montant, modalités de paiement et révision de la pension alimentaire pour les enfants
6. Partage des Biens: Répartition détaillée des biens communs, meubles et immeubles
7. Engagements Financiers: Répartition des dettes communes et responsabilités financières futures
8. Signatures: Signatures des parties et date de conclusion de la convention
1. Prestation Compensatoire: Modalités de versement d'une éventuelle prestation compensatoire
2. Assurances: Modifications des contrats d'assurance vie et autres polices
3. Comptes Bancaires: Modalités de séparation des comptes joints et répartition des avoirs
4. Animaux de Compagnie: Garde et responsabilités concernant les animaux domestiques
1. Annexe 1 - Inventaire des Biens: Liste exhaustive des biens communs avec leur valeur estimée
2. Annexe 2 - État des Comptes: Récapitulatif des comptes bancaires et placements financiers
3. Annexe 3 - Planning de Garde: Calendrier détaillé de la garde alternée et des vacances
4. Annexe 4 - Justificatifs: Copies des documents officiels (acte de mariage, titres de propriété, etc.)
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