En France, les stages professionnels sont strictement encadrés par la loi, même en l'absence d'établissement scolaire de rattachement. Cette convention s'inscrit dans le cadre juridique établi par la loi du 10 juillet 2014 et le décret du 27 novembre 2014, qui définissent les droits et obligations des parties. Ce type de convention permet à des personnes en reconversion professionnelle ou en formation autonome d'acquérir une expérience pratique tout en bénéficiant d'un cadre légal protecteur.
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1. Parties au Contrat: Identification complète du stagiaire et de l'organisme d'accueil, incluant les coordonnées
2. Objet du Stage: Description détaillée des missions, objectifs et activités confiées au stagiaire
3. Durée et Dates: Période du stage avec dates de début et de fin, durée totale en heures
4. Gratification: Montant de la gratification mensuelle et modalités de versement
5. Tuteur: Désignation du tuteur dans l'organisme d'accueil et ses responsabilités
6. Temps de Travail: Horaires de présence du stagiaire et durée hebdomadaire maximale
7. Protection Sociale: Dispositions concernant la couverture sociale et accidents du travail
1. Avantages: Accès au restaurant d'entreprise, remboursement de transport, autres avantages éventuels
2. Confidentialité: Clause de confidentialité et propriété intellectuelle
3. Absences Autorisées: Conditions et procédures pour les congés et absences
4. Rupture Anticipée: Conditions et modalités de rupture de la convention avant terme
1. Attestation de Stage: Document à délivrer au stagiaire à la fin du stage
2. Fiche de Suivi: Document de suivi mensuel des activités et compétences acquises
3. Charte du Stagiaire: Droits et obligations du stagiaire dans l'entreprise
4. Protocole de Sécurité: Consignes de sécurité spécifiques au poste de travail
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Convention de Stage Sans Etablissement Scolaire
Convention régissant un stage professionnel sans affiliation scolaire entre un stagiaire et un organisme d'accueil.
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