Cette convention collective a été initialement établie pour répondre aux besoins spécifiques des activités de commerce international et de courtage en France. Elle a évolué au fil des années pour s'adapter aux changements économiques et sociaux, intégrant notamment les modifications législatives européennes et nationales. Elle représente un accord fondamental entre les organisations patronales et syndicales pour garantir l'équilibre des relations professionnelles dans ce secteur d'activité.
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1. Préambule: Introduction et champ d'application de la convention collective
2. Classifications et Rémunérations: Définition des catégories professionnelles et grilles de salaires
3. Durée du Travail: Organisation du temps de travail, heures supplémentaires, repos
4. Congés et Absences: Droits aux congés payés, congés spéciaux, absences
5. Formation Professionnelle: Dispositions relatives à la formation et au développement des compétences
6. Santé et Sécurité: Mesures de protection de la santé et sécurité au travail
7. Rupture du Contrat: Conditions et procédures de cessation du contrat de travail
1. Télétravail: Modalités d'organisation du travail à distance
2. Égalité Professionnelle: Mesures pour l'égalité homme-femme au travail
3. Épargne Salariale: Dispositifs d'intéressement et de participation
4. Prévoyance: Régime de prévoyance complémentaire
1. Annexe I - Grille de Classification: Détail des classifications professionnelles et coefficients
2. Annexe II - Barème des Salaires: Grilles de salaires minimaux par classification
3. Annexe III - Frais Professionnels: Barèmes de remboursement des frais professionnels
4. Annexe IV - Formation: Plan de formation et conditions d'accès
5. Annexe V - Primes et Indemnités: Liste et conditions des primes et indemnités spécifiques
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