Le présent contrat s'inscrit dans le cadre juridique français régissant les activités d'intermédiation commerciale. Il répond au besoin de formaliser la relation entre un apporteur d'affaires indépendant et une entreprise bénéficiaire, en définissant clairement les droits et obligations de chaque partie, ainsi que les modalités de leur collaboration. Ce type de contrat est essentiel pour encadrer légalement l'activité d'apport d'affaires et protéger les intérêts des parties concernées.

1. Identification des Parties: Coordonnées complètes et informations légales des parties contractantes

2. Définitions: Termes clés utilisés dans le contrat et leurs significations précises

3. Objet du Contrat: Description détaillée de la mission d'apport d'affaires

4. Obligations de l'Apporteur d'Affaires: Détail des engagements et responsabilités de l'apporteur

5. Obligations du Bénéficiaire: Engagements et responsabilités du bénéficiaire des services

6. Rémunération: Conditions et modalités de rémunération, commission et paiement

7. Durée et Résiliation: Période de validité du contrat et conditions de résiliation

8. Confidentialité: Obligations de confidentialité et protection des informations sensibles

9. Droit Applicable et Juridiction: Loi applicable et tribunaux compétents